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Solvabilité II

Solvency II

L’accord Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne de l'assurance qui a pour objectif d’ajuster les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques de leur activité.

Solvabilité II se base sur une approche en 3 Piliers, similaire à celle de Bâle 2 mais adaptée à l'assurance :

  1. Le premier pilier porte sur les exigences quantitatives. Il y a deux exigences de capital, le Capital de Solvabilité Requis (SCR) et le Minimum de Capital Requis (MCR), qui représentent différents niveaux d'intervention prudentielle. Le SCR est une exigence fondée sur les risques et représente le principal indicateur en matière de solvabilité. Solvabilité II propose deux méthodes pour le calcul du SCR: la formule standard européenne et les modèles internes des entreprises. Le SCR couvrira tous les risques quantifiables d'un assureur ou d'un réassureur et prendra en considération l'ensemble des techniques de réduction des risques. Le MCR est une exigence plus faible; un non-respect du MCR déclenche l'intervention ultime du superviseur: le retrait de l'autorisation.
     
  2. Le deuxième pilier porte sur les exigences qualitatives applicables aux entreprises telles qu'en matière de gestion des risques ainsi que les activités de supervision.
     
  3. Le troisième pilier couvre les informations à fournir aux autorités de supervision et au public. Les entreprises devront publier certaines informations publiquement, ce qui créera une discipline de marché et aidera à assurer la stabilité des assureurs et des réassureurs (informations à destination du public). En outre, les entreprises seront tenues de communiquer davantage d'information à leurs autorités de surveillance (informations à fournir aux autorités de supervision).

Solvabilité II rationalisera également la manière dont les groupes d'assurance sont supervisés et reconnaît le mode opératoire des groupes comme une réalité économique.

Le nouveau régime renforcera les pouvoirs de l'autorité de contrôle en charge de la supervision du groupe (contrôleur du groupe), veillant à ce que les risques propres au groupe ne soient pas négligés, et demandera une plus grande coopération entre les autorités de supervision.

Les groupes pourront utiliser des modèles internes applicables à l'ensemble du groupe et tirer profit des bénéfices de diversification du groupe.

La nouvelle directive Solvabilité II (une refonte de plusieurs directives) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

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