L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Lexique

Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)

Tracfin est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministres de l’Économie,des Finances et de l’Industrie ainsi que du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tracfin est devenu service à compétence nationale par décret du 6 décembre 2006.

Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi :

  • Le droit de communication auprès des professionnels impliqués dans la lutte antiblanchiment
    Dans le but de reconstituer l’ensemble des transactions faites par une personne ou une société ayant fait l’objet d’un signalement, Tracfin peut demander que les professionnels concernés par le dispositif antiblanchiment lui communiquent les pièces (relevés de comptes, factures, etc.) utiles à son  enquête. Tracfin exerce alors son droit de communication prévu à l’article L.561-26 du code monétaire et financier auprès des professions déclarantes.
     
  • Le droit de communication auprès de la sphère publique
    Tracfin dispose également d’un droit de communication auprès des administrations d’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
     
  • Le droit d’opposition à la réalisation d’une opération financière douteuse
    Lorsqu’une opération financière n’est pas encore réalisée, sur le fondement de toute déclaration de soupçon ou d'information reçue des déclarants, des administrations ou des CRF étrangères (mais pas sur la base d'une COSI), et même sans déclaration de soupçon préalable du professionnel en charge de l'opération, Tracfin peut s’opposer à la réalisation de cette opération. Le service met alors en œuvre son droit d’opposition prévu l’article L.561-25 du code monétaire et financier.
Partagez
Noter cette page :

Actualité

Informez-vous avec l’actualité sur "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)"

Sites

Sites internet de référence sur "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)"

Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :