Auteur : PNS
Expert : Y.B
Mise à jour : 02/11/2011
ISSN : 1623-3255
Résume du cours:
Fiscalement, l’année 2010 devait être l’année de la Taxe Carbone. Suite à l’annulation de cette Taxe par le Conseil Constitutionnel, 2010 sera d’abord l’année de la réforme de la taxe professionnelle.
Le deuxième axe du budget est la réduction des niches fiscales pour tenter d’augmenter les ressources et réduire le déficit. Dans cet ensemble de mesures assez disparates, on constate un net « verdissement » de la fiscalité.
