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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Dispositions fiscales 2010

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Sommaire

1. Dispositions générales, seuils et barèmes

2. Dispositions pour vos revenus & votre épargne

Auteur : PNS

Expert : Y.B

Mise à jour : 02/11/2011

ISSN : 1623-3255

Résume du cours:

Fiscalement, l’année 2010 devait être l’année de la Taxe Carbone. Suite à l’annulation de cette Taxe par le Conseil Constitutionnel, 2010 sera d’abord l’année de la réforme de la taxe professionnelle.
Le deuxième axe du budget est la réduction des niches fiscales pour tenter d’augmenter les ressources et réduire le déficit. Dans cet ensemble de mesures assez disparates, on constate un net « verdissement » de la fiscalité.

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Mots-clés :Actionnaire, Contribution Économique Territoriale (CET), Fiscalité, Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), Emprunt, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), Crédit d'impôt recherche (CIR)

 

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