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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Dispositions fiscales 2015 » Autres mesures concernant l’impôt sur le revenu

En bref:

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A. Avantage résultant de l’application du quotient familial

L’avantage résultant de l’application du quotient familial passe à 1 508€ par demi-part.

Pour les célibataires, divorcés ou séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge, la plafonnement de l’avantage est porté à 3 558€ pour la part correspondant au premier enfant à charge ou 1 779€ par demi-part pour les 2 premiers enfants à charge en cas de résidence alternée.

Pour les personnes seules n’ayant plus d’enfant à charge, le plafonnement de l’avantage procuré par la demi-part supplémentaire est porté à 901€ ;

B. Seuil de paiement des acomptes provisionnels d’IR

Le seuil de paiement des acomptes provisionnels d’IR passe à 347€.

Il était de 345€ en 2014.

C. Plafond de déduction forfaitaire de 10% sur les rémunérations

Le plafond de déduction forfaitaire de 10% sur les rémunérations passe à 12 157€.

Il était de 12 09 € en 2014.

D. Déduction forfaire de 10% sur les rémunérations

Le minimum de déduction forfaire de 10% sur les rémunérations est porté à 426€ (936€ pour les demandeurs d’emploi).

Il était de 424€ en 2014.

E. Plafond de l’abattement de 10% sur les pensions et retraites

Le plafond de l’abattement de 10% sur les pensions et retraites s’élève à à 3 707€.

Il était de 3 689€ en 2014.

F. Abattement de 10% sur les pensions et retraites

Le minimum de l’abattement de 10% sur les pensions et retraites passe à 379€.

Il était de 377€ en 2014.

G. Seuil d'exonération pour les titres-restaurant

Le seuil d’exonération sur les tickets restaurants passe à 5,36€.

H. Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)

La contribution à l’audiovisuel public augmente de 3€ en métropole et passe donc à 136€ (86€ dans les DOM).

I. Abattement lié au rattachement des enfants mariés, liés par un PACS ou chargés de famille

L’abattement lié au rattachement des enfants mariés, liés par un PACS ou chargés de famille qui demandent à être rattachés au foyer fiscal de l’un des parents est fixé à 5 726 euros par personne à charge ;

  • Le montant maximum qui peut être déduit au titre de la pension alimentaire versée à un enfant majeur s’élève à 5 726€ ;
  • Les entrepreneurs au régime micro peuvent opter pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu dès lors que leur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas 26 764€.

Mots-clés :Revenu fiscal de référence

 

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