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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Impôt de Solidarité sur la Fortune-1 : champ d'application

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Sommaire

1. Les personnes imposables

2. Les biens imposables

3. Versements sous forme de dons dans des oeuvres d’intérêt public et investissement dans les nouvelles entreprises

Auteur : Marie Rivière

Expert : Y.B/ A.M

Mise à jour : 06/07/2017

ISSN : 1623-3255

Résume du cours:

L'impôt de solidarité sur la fortune est dû par les personnes physiques dont le patrimoine excède, au 1er janvier 2017, le seuil de 1 300 000 euros.

Nous verrons quelle est l'étendue de l'obligation fiscale des contribuables selon leur domiciliation et la situation de leurs biens.

Un certain nombre de biens ne sont pas soumis à l'impôt ; nous verrons donc quels biens sont concernés et quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de ces exonérations.

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Mots-clés :Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), Usufruit, Succession, Exonération, Domicile fiscal, Patrimoine

 

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