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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Plus-values boursières-2 » Le calcul de la plus-value

En bref:

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A. La règle : différence entre prix de cession et prix d'acquisition

Depuis le 1er octobre 2012, le seuil de cession n'existe plus. Ainsi, depuis cette date, toutes les plus-values mobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Le taux est de 19%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5% soit un total de 34,5%.

Les plus-values mobilières réalisées en 2012 supporteront 19% de prélèvement forfaitaire libératoire en 2013, quel que soit le montant de vos ventes de titres. Elles subiront aussi les prélèvements sociaux au taux majoré de 15,5%.

Les profits que vous réalisez sur les marchés à terme (MATIF), sur les marchés d'options négociables (MONEP), ainsi que sur les parts de Fonds Commun d'Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT) sont, quant à eux, imposables quel que soit le montant des cessions de l'année considérée.

Le montant de la plus-value imposable est égal à la différence  entre prix de cession  et d'acquisition des titres concernés. De ce résultat, il faut déduire les commissions et éventuellement l'impôt de bourse payé sur vos transactions.

Si le titre est coté sur un marché étranger, il faut alors appliquer le taux de change en vigueur à la date de chaque opération.

Retrouver les frais d'acquisition peut poser problème si le titre a été acheté il y a longtemps. Certains frais ne peuvent pas venir en réduction de la plus-value. Il en va ainsi des abonnements à des journaux, des droit de donation et de succession réglés sur les titres cédés.

B. Modalités de calcul

Certaines opérations sont particulières du fait des modalités spécifiques de détermination du prix d'acquisition  :

Tableau récapitulatif des opérations particulières

En ce qui concerne les opérations sur titres obligataires à prime de remboursement ou intérêts capitalisés, tels que les obligations ou les certificats, la prime de remboursement et les intérêts capitalisés ne sont pas considérés comme des plus-values, mais comme des revenus de valeurs mobilières. Ces gains sont soumis au régime de l'impôt sur le revenu, et non au régime de l'impôt sur les plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux. Il en résulte que ces gains ne sont pas pris en compte dans le calcul du prix d'acquisition ou de cession.

Exemple :

Un contribuable vend, 150 actions X au prix unitaire de 130 euros (frais de cession déduits) ; ces titres ont été acquis de la manière suivante :

  • Acquisition en 1997 de 100 actions X au prix unitaire de 85 euros (frais compris),

  • Acquisition en 1998 de 100 actions X au prix unitaire de 125 euros (frais compris).

Le prix d'achat de ces titres correspond à leur valeur moyenne pondérée d'acquisition soit :

(100 * 85) + (100 * 125) / 200 = 105 euros.

La plus-value est égale à : (130 - 105) * 150 = 3 750 euros

Conservez bien vos justificatifs, car une indication approximative du cours d'achat d'une valeur est inopposable en cas de contrôle et les banques n'archivent que les dix dernières années. Elles proposent toutefois un service de calcul des plus-values, gratuit ou payant selon les établissements.

C. Les opérations sur les marchés à terme, marchés d'options négociables et sur bons d'option

1. Les cessions

Sur les marchés à terme, les marchés d'options négociables ou pour les opérations sur bons d'option, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes versées et les sommes reçues, en cas de revente de l'option ou du bon.

2. La levée d'une option

Lorsque l'option est levée, la plus ou moins-value est constituée par le gain résultant de l'exercice de l'option, c'est-à-dire la différence entre le prix d'acquisition du titre (le strike) et son cours coté, auquel on retranche le prix d'acquisition de l'option elle-même. Pour le vendeur de l'option, le gain est constitué du prix de l'option, payé par l'acheteur d'option, auquel il faut ajouter la différence entre le prix de vente du titre fixé et son cours coté.

Lorsque l'option est abandonnée, ou que le droit attaché à un bon d'option n'est pas exercé, l'opérateur réalise un profit ou une perte égal aux sommes reçues ou versées lors de la conclusion du contrat. Les plus-values issues de la cession ou du rachat de parts de FCIMT (Fonds Commun d'Intervention sur les Marchés à Terme) sont déterminées selon les mêmes modalités que les gains de cession de valeurs mobilières.

Mots-clés :Absorption, Acquisition, Action, Bourse, Certificat, Fait générateur, Imposition, Moins-value, Obligation, Option, Plus-value, Prime, Prime de remboursement, Prix d'acquisition, Prix de cession, Seuil de cession, Succession, Support, Taux de change

 

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