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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Plus-values boursières-2 » Gestion de la plus-value

En bref:

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A. Compensation des gains et pertes de même nature

1. Le résultat de cession annuel

Une fois que vous avez calculé vos résultats de cession ligne par ligne, il s'agit d'opérer la compensation sur toutes les opérations de même nature pour dégager le résultat de cession annuel. Ainsi, les profits et les pertes réalisés pendant l'année feront apparaître votre solde global.

Les opérations de même nature regroupent en fait toutes les opérations imposables à l'impôt sur les plus-values.

2. Les pertes sont reportables

Si la compensation fait apparaître un gain celui-ci est imposable au taux de 34,5 %. Si globalement vos opérations font apparaître une perte, elle sera reportable pendant 10 ans. Vous pouvez utiliser le montant de moins-value reportable pour réduire les gains imposables que vous générerez au cours des dix années suivantes.

B. Les pertes dues à l'annulation des titres

La loi de Finance 2000 a autorisé l'imputation des pertes issues d'une annulation de titres sur les résultats de cession générés par les opérations de même nature.

Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette mesure:

  • les titres sont annulés (ce qui exclut les valeurs mobilières faisant lo'bjet d'une radiation de la cote d'un marché réglementé)
  • l'annulation intervient dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • vous n'avez pas été condamné en raison de l'activité exercée dans le société dont les titres sont annulés.

Les pertes sont imputables à hauteur du prix d'acquisition.

Mots-clés :Compensation, Cote, Liquidation, Moins-value, Option de vente, Plus-value, Radiation

 

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