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Étude relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2012

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 13/11/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le présent rapport AMF sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques a été réalisé cette année sur la base des rapports publiés par tous les émetteurs du compartiment A, à l’exception des sociétés étrangères, des établissements de crédits et entreprises d’assurances.

Au-delà de l’analyse de ces rapports, l’AMF a consacré un développement particulier sur les missions du comité d’audit, qui même si elles ne relèvent pas de l’information à faire figurer dans les rapports du président, sont un sujet d’importance pour le régulateur en matière de gouvernance. Aussi, et dans la mesure où ces informations ne sont pas disponibles dans les documents de référence, l’AMF a souhaité adresser un questionnaire spécifique aux émetteurs autour de cette thématique afin de mieux cerner la façon dont était appréhendée la recommandation AMF n° 2010-19 sur le comité d’audit.

En synthèse, les constats de l’étude montrent que les émetteurs utilisent majoritairement le cadre de référence (65%) même si certains émetteurs n’utilisent que le COSO (16%) en matière de procédures relatives au contrôle interne.

Parallèlement, 97% des émetteurs donnent dans leurs rapports une description des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable mais aussi des procédures mises en place pour couvrir ces risques. 60% des rapports contiennent une description des risques « opérationnels ». Quant au lien avec la rubrique « facteurs de risques » du document de référence, il est établi avec le rapport du Président pour 75% des rapports.

L’étude montre également que 44% des émetteurs (36% en 2011) mettent en lumière les démarches de progrès et d’amélioration des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dans lesquelles la société s’est engagée. Ils ne sont que 25% (30% en 2011) à indiquer l’horizon de temps pour mettre en oeuvre ces démarches de progrès. 11% des émetteurs (8% en 2011) donnent des informations sur l’évolution des risques par rapport à l’année précédente.

Quelques autres points d’attention ont été relevés dans l’étude. Si 75% (59% en 2011) des rapports précisent bien l’information relative au déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du périmètre de consolidation, seuls 21% des émetteurs (aucun en 2011) indiquent les exclusions du périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques qui ont fait l’objet d’un suivi particulier.

De la même manière, seuls 13% des émetteurs (aucun en 2011) indiquent clairement dans leur rapport le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre d’intégrations de nouvelles entités au sein du groupe.

Plan :

Synthèse et Conclusion

Introduction

1. La description des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au travers des
rapports

2. Le fonctionnement du comité d’audit

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