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Étude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 12/12/2016

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Cette étude de l'AMF montre que les pratiques en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015, sont stables.

A l’avenir, tout ou partie des informations du rapport du Président et du rapport de gestion pourraient être simplifiées, réorganisées et modernisées.

Plan :

1. Rappel du principe et description du cadre de référence de l’AMF

2. Description des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au travers des rapports

3. La confirmation de certains des constats faits par le groupe de travail présidé par M. Jean Claude Hanus

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