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Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

Auteur(s) : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Date de publication : 03/03/2015

Éditeur : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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Résumé / Texte d’introduction :

L’ACPR a renouvelé en 2014 son exercice de préparation à Solvabilité II. Celui-ci a connu un très fort taux de participation, puisque les réponses reçues et ici analysées représentent 99 % de l’activité Vie et 89 % de l’activité Non Vie en France.

L’ACPR a identifié de nombreux enseignements sur la base de l’analyse de cette collecte. Néanmoins certains faits ressortent particulièrement.

Les composantes du bilan prudentiel, évaluées selon les principes de valorisation de Solvabilité II, présentent des différences plus ou moins marquées avec les postes correspondants du bilan comptable, selon les organismes et les activités. Les placements sont ainsi évalués en valeur de marché. Néanmoins, l’accroissement du bilan qui en résulte ne correspond pas à une augmentation identique des fonds propres notamment par ce qu’en vie, une partie de ces plus-values latentes sont intégrées à l’évaluation des engagements via le mécanisme de la participation aux bénéfices. Les provisions techniques évaluées sous Solvabilité II, et définie comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque, sont ainsi inférieures en moyenne de 19,5 % à leur évaluation comptable en non vie, mais supérieures de 3,8 % en vie. Au-delà de ces valeurs moyennes, la situation peut être très différente d’un organisme à l’autre. La Marge de Risque représente en moyenne 3,9% des provisions techniques SII. Cette proportion est très différenciée entre les organismes Vie (1,3 %) et Non Vie (7,1 %). En outre, 97% des fonds propres ont été classés en niveau 1, correspondant à la plus grande capacité d’absorption des pertes.

La structure du Capital de Solvabilité Requis (SCR) dépend également de l’activité. Le module risque de marché représente 86% du SCR des organismes vie et 80% du SCR des organismes mixtes. Pour les organismes non vie, c’est le risque de souscription qui est prépondérant (61% du SCR). L’impact sur le SCR des mécanismes d’absorption par les Provisions Techniques (44.3 %) et par les Impôts Différés (13.5 %) est remarquable. Cette importance souligne la nécessité pour les organismes de justifier les méthodes utilisées pour leur évaluation.

Enfin, les ratios de couverture du capital de solvabilité requis, sous la réserve de leur évaluation à partir de spécifications techniques non définitives et dans le cadre d’un exercice préparatoire, présentent à fin 2013 une médiane à 256 %. Les écarts entre la valorisation des éléments de couverture de l’exigence de capital Solvabilité I et II sont sensibles entre les organismes Vie (-42 %), Mixte (-54 %) et les organismes Non Vie (+9 %).

Au-delà des éléments du pilier I et du pilier III, cet exercice a été l’occasion de collecter les rapports ORSA préparatoires de 404 organismes. Ceux-ci ont généralement couvert effectivement les trois évaluations exigées par la directive. Les principaux axes d’améliorations relevés impliquent l’intégration effective de l’ORSA dans le processus de décision des organismes et une meilleure appropriation par les organes dirigeants des ORSA réalisés par des prestataires externes.

Enfin, 460 organismes ont également répondu à un questionnaire de préparation. 89% des organismes (+21 % par rapport à 2013) ayant répondu ont indiqué avoir largement avancé dans leur préparation pour la conformité au Pilier I de la Directive. Les sujets les moins avancés sont la mise en place de politiques écrites (les organismes largement avancés représentaient 15 % en 2013 et 27 % en 2014), le contrôle des activités sous traitées (les organismes largement avancés représentaient 16 % en 2013 et 22 % en 2014) et la préparation des rapports narratifs (les organismes largement avancés représentaient 7 % en 2013 et 8 % en 2014.

Plan :

  1. INTRODUCTION
  2. LE RESPECT DES EXIGENCES DU PILIER I
  3. PRÉPARATION À L’ORSA
  4. RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE PRÉPARATION 2014
  5. CONCLUSION

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