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Discussion Paper on CRA3 Implementation

Auteur(s) : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)

Date de publication : 11/07/2013

Éditeur : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)

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Résumé / Texte d’introduction :

The Discussion Paper deals with the implementation of the CRA3 Regulation, which entered into force on 20 June 2013.

The Regulation, which complements the existing regulatory framework for credit rating agencies (CRAs), requires ESMA to draft Regulatory Technical Standards (RTS) on:

  • disclosure requirements on structured finance instruments (SFIs) ;
  • the European Rating Platform (ERP) ;
  • the periodic reporting on fees charged by CRAs.

ESMA is seeking views from all interested parties by 10 October 2013 in order to assist in its preparation of the draft RTS to be published for consultation in early 2014.  ESMA must submit the draft RTS to the European Commission by 21 June 2014.

Plan :

I. Executive Summary

II. DRAFT RTS on INFORMATION ON STRUCTURED FINANCE INSTRUMENTS

III. DRAFT RTS on THE EUROPEAN RATING PLATFORM

IV. DRAFT RTS on FEES CHARGED BY CRAS TO THEIR CLIENTS

Annex I: Summary of questions

Annex II: Legislative mandate to adopt draft technical standards

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