L’exclusion normative progresse très rapidement en Europe du Nord. Cette pratique d’investissement responsable qui consiste à exclure les entreprises coupables de violations graves et répétées des grandes conventions internationales, concerne des volumes d’actifs croissants. Entre 2009 et 2011, elle a progressé de 54% en Europe pour atteindre plus de 2 340 milliards d’euros. En France, 136 milliards d’euros étaient soumis à ce type de filtres en 2010, 1 300 milliards d’euros fin 2012, soit près de près de dix fois plus.

La première étude de Novethic consacrée aux exclusions normatives détaillait les différentes pratiques des investisseurs à l’échelle internationale et montrait la constitution progressive de listes noires de multinationales controversées. Si ces listes se recoupent rarement, elles comptent des entreprises parmi les plus importantes et les plus visibles dans le monde. C’est pourquoi le centre de recherche de Novethic a tenté de mesurer l’impact de l’exclusion normative sur leurs pratiques controversées dans un domaine spécifique : les violations des droits humains.

L’analyse des listes mises à disposition par une vingtaine d’investisseurs d’Europe du Nord gérant 1 500 milliards d’euros d’encours, a permis de dresser une typologie des motifs d’exclusion concernant les violations des droits humains. Elles ont été regroupées en trois catégories : la première concerne les manquements au droit du travail, la seconde l’absence de respect des droits des communautés locales et la dernière regroupe les activités exercées dans des régions où desexactions sont commises par les autorités publiques et les entreprises mises en cause pour complicité. Pour chacun de ces cas de figure, les motifs évoqués par les investisseurs sont souvent différents. Dans le cas de la Birmanie, l’explication fournie par les investisseurs qui excluent les mêmes entreprises associées à la construction de pipelines gazier et pétrolier, varient d’une simple allusion au régime du pays à des informations précises sur les controverses dont elles font l’objet.

Pour mieux comprendre comment les investisseurs responsables définissent des entreprises controversées, six d’entre elles ont été analysées :

• Walmart pour les conditions de travail chez ses sous-traitants et l’absence de liberté syndicale ;
• Yahoo! pour les violations des libertés d’expression en Chine ;
• Chevron condamnée à une amende colossale pour pollution de l’Amazone en Équateur ;
• PetroChina mise en cause pour complicité avec les exactions des régimes birmans et soudanais ;
• Vedanta pour non-respect des droits des populations autochtones ;
• Shell pour la situation dans le delta du Niger.

Les entreprises controversées sont soumises à de multiples pressions pouvant venir des tribunaux, des ONG, des populations locales, des médias… Les cas où il est possible d’identifier précisément le poids des seuls investisseurs sur les actions correctives sont rares. Pourtant l’étude de Novethic montre que si l’exclusion normative ne suffit pas à changer les choses, elle donne corps à la notion de risque ESG. En dénonçant clairement des modèles économiques qui conduisent à des violations des droits humains, ces actionnaires considèrent qu’elles ont, in fine, un coût trop élevé pour les entreprises elles-mêmes. Ils protègent leur propre réputation mais remettent aussi en cause ces modèles.

L’interpellation des entreprises par les investisseurs, si elle est relayée par l’opinion publique et les médias, fait bouger les lignes. Pour que le phénomène prenne de l’ampleur, il faudrait que les investisseurs coordonnent leurs efforts. S’ils adoptent des définitions communes des droits humains qu’ils entendent faire respecter et qu’ils agissent de concert, les progrès seront significatifs.

Aujourd’hui les appels lancés à la communauté des investisseurs par des ONG comme Amnesty International sur le delta du Niger ne servent pas de catalyseur à une action commune des actionnaires de Shell mais la mise sur la touche discrète de certaines entreprises pour risquessociaux trop élevés se développe, y compris en France où les investisseurs y étaient traditionnellement hostiles.

Le développement de l’exclusion normative est corrélé à la progression de l’idée de responsabilité indirecte des actionnaires sur les comportements délictueux des entreprises. En témoigne la récente mise en cause de l’exemplaire fonds norvégien. Il a été attaqué par des ONG, fin 2012, pour violation indirecte des Principes Directeurs de l’OCDE en tant qu’actionnaire d’une entreprise accusée d’avoir violé les droits humains en Inde.

Quelle que soit l’issue de cette bataille, prise très au sérieux par le fonds norvégien, elle marque une nouvelle étape pour l’exclusion normative. À l’avenir, elle devra sans doute moins venir sceller des controverses existantes que repérer celles qui sont en train de naître pour éviter aux investisseurs responsables d’être accusés de complicité.