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Etude comparée : les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 05/04/2016

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Afin d’identifier les meilleures pratiques en Europe et d’alimenter ses réflexions sur le gouvernement d’entreprise, l’AMF a étudié et comparé le code AFEP-MEDEF avec 9 codes de pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

La présente étude s’attache (i) à étudier le « mode opératoire » des codes et le contrôle de leur application et (ii) à comparer les dispositions des codes avec celles du code français sur plusieurs thèmes de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants, que sont la séparation des fonctions de dirigeants et de président du conseil, la fonction d’administrateur référent, l’indépendance des membres du conseil, la mixité du conseil, lescritères liés à l’octroi de la rémunération variable et le plafonnement de l’indemnité de départ.

L’AMF rappelle que les codes de gouvernement d’entreprise ne constituent pas des règles isolées, et qu’ilconvient de lire les constats de son étude à la lumière du dispositif normatif dans lequel les codes s’insèrent. 

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