Aux origines de l’ISR, la pratique d’exclusions fondées sur des valeurs morales consistait à écarter des secteurs d’activités considérés comme répréhensibles (tabac, alcool, armement). En Europe du Nord, où cette pratique est toujours très présente, d’autres types d’exclusions se sont développés dans le but de préserver la réputation des grands investisseurs institutionnels et leur éviter d’être liés à des controverses affectant les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces exclusions correspondent généralement à des violations des principales normes internationales en matière de droits de l’Homme ou de protection de l’environnement. Elles sont souvent qualifiées d’exclusions normatives.
En France, dans les fonds ISR, les approches de sélection best-in-class sont préférées aux exclusions qualifiées d’éthiques. Pourtant, l’idée de pratiquer des exclusions permettant d’écarter les moutons noirs fait progressivement son chemin parmi les promoteurs de l’ISR. Et au-delà du cadre de l’ISR, un nombre croissant d’investisseurs voient dans ces exclusions normatives un outil déclinable à la totalité de leurs actifs, leur permettant de se préserver des critiques sur leur légitimité et leur utilité sociale qui n’ont cessé de croître depuis le début de la crise financière. Alors que jusqu’ici les investisseurs n’avançaient que sur la voie d’un développement durable aux multiples dimensions, ils semblent de plus en plus enclins, pour préserver leur réputation, à assumer des postures fortes et parfois politiques en mettant en oeuvre des exclusions normatives sur des enjeux précis comme le respect des droits de l’Homme. C’est en particulier le cas de l’exclusion des armes dites controversées, aujourd’hui bannies par des conventions internationales.
Ainsi, l’enquête de Novethic réalisée en 2011 auprès de 250 investisseurs institutionnels européens montre que parmi ceux qui déclarent intégrer les enjeux ESG pour l’ensemble de leurs actifs investis en actions, 62% mettent en oeuvre des exclusions normatives alors qu’ils ne sont que 36% à avoir déployé des approches de sélection best-in-class.
Par nature, la demande des épargnants particuliers est plus diffuse et indirecte mais la mise en place d’exclusions normatives pourrait leur permettre d’adhérer plus facilement à l’ISR. En effet, elles permettent d’obtenir un ISR plus crédible parce que davantage exempt d’entreprises faisant l’objet de controverses médiatisées alors que leurs démarches de RSE globales peuvent leur permettre d’être sélectionnées dans nombre de fonds ISR.
© Novethic 2012. Exclusions Normatives, investisseurs responsables face aux entreprises controversées.
À ce stade, les pratiques d’exclusions normatives ne sont pas toujours homogènes d’un acteur à l’autre. Même les dénominations ne font pas consensus : si le terme d’exclusion normative n’est pas rare, certains lui préfèrent le terme d’exclusion des pires pratiques ou le mentionnent plus largement comme partie intégrante de leur politique d’exclusion éthique. Cette étude a donc pour objet de définir ce concept, de préciser les normes considérées, les pratiques qui en découlent, ainsi que les objectifs associés par les différents acteurs à ces exclusions normatives. Il existe encore très peu de travaux sur ce phénomène émergent. Il était donc intéressant de dresser une analyse comparative des principales pratiques européennes.
