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Faits & chiffres 2012 de l'Autorité des Marchés Financiers

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 14/06/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Quand j’ai pris mes fonctions au mois d’août 2012, j’ai retrouvé une autorité dynamique, qui a su se mobiliser en plein cœur de la crise pour protéger les épargnants, améliorer la commercialisation des produits financiers et accroître ses moyens de contrôle et de participation aux travaux nationaux et internationaux de remise en ordre du système financier.

La crise financière aura eu pour conséquence de renforcer profondément la concertation et la coordination internationales en matière de régulation financière. Nous observons aujourd’hui les premiers effets des décisions prises lors des différents sommets du G20 qui se sont succédé depuis novembre 2008. De nouveaux acteurs et de nouveaux secteurs d’activité entrent peu à peu dans le champ de supervision des régulateurs de marché : agences de notation, dérivés de matières premières, ventes à découvert, hedge funds, obligation de compensation pour les dérivés de gré à gré, finance parallèle…

Toutefois, le risque d’une désaffection du financement par le marché, à un moment où l’économie va en avoir un réel besoin, pourrait peser sur les capacités futures de l’économie à se redresser. Il faut donc inverser cette tendance et s’efforcer de réorienter l’épargne pour couvrir les besoins de l’économie en financements longs. Si ce sujet dépasse les seules compétences de l’AMF, elle doit néanmoins en tirer une double conséquence en restant attentive à la santé de la Place financière de Paris et en accompagnant l’innovation financière dans le respect des droits des épargnants.

Au plan national, la crise a également imprimé sa marque sur le calendrier des réformes. L’implication de l’AMF dans les problématiques de stabilité financière est croissante.

Nous avons à ce titre participé, aux côtés de l’Autorité de contrôle prudentiel, aux travaux sur la loi de réforme bancaire qui vise à limiter les opérations que les banques effectuent pour leur compte propre.

Consciente du risque lié au faible niveau actuel des taux d’intérêt et à la recherche de rendements élevés par les épargnants, l’AMF milite pour une réforme du régime des biens divers afin de mieux encadrer certains produits de placement atypiques (vins, manuscrits, œuvres d’art…) qui entretiennent une confusion avec les produits financiers.

L’AMF a également engagé des travaux sur les nouvelles formes de financement comme la « finance participative » dont le cadre juridique apparaît contraignant pour les plateformes, sans apporter toutes les protections aux épargnants.

Enfin, je me réjouis que le projet de loi sur la consommation qui introduit l’action de groupe s’applique bien à la commercialisation des produits financiers. Il s’agit là d’une mesure phare pour la réparation des préjudices subis par les épargnants et la restauration de leur confiance.

Avec la succession des crises financières, j’ai acquis la conviction profonde que le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance. Pour cela, il doit remettre les marchés financiers au service de l’économie réelle. Le rôle de l’Autorité des marchés financiers n’est donc pas purement technique. Elle doit être force de proposition et agir pour adapter la régulation en fonction des risques.

Plan :

01 Éditorial de Gérard Rameix
02 Présentation de l’Autorité des marchés financiers
03 Le Collège de l’Autorité des marchés financiers
04 La Commission des sanctions
05 Les commissions consultatives et le Conseil scientifique
06 Le développement de la régulation financière sur les scènes française et internationale
07 La protection de l’épargne : au cœur des missions de l’AMF
08 La régulation des marchés, des professionnels et des produits d’épargne
09 La régulation des opérations et de l’information financières
10 Le suivi des professionnels et des produits financiers et la surveillance des marchés
11 Un pouvoir d’enquête relatif à la surveillance des marchés ou à l’information des sociétés cotées
12 Un pouvoir de contrôle portant sur les professionnels
13 La transaction (ou composition administrative) : une alternative à la procédure de sanction
14 La procédure de sanction devant la Commission des sanctions
15 Les faits marquants 2012
17 Les directions de l’AMF

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