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Guide d’élaboration des documents de référence
Guide d’élaboration des documents de référence
Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Date de publication: 20 avr. 2015
Editeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Le présent guide regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les principaux chapitres de leur document de référence.
Il ne s’applique pas aux documents de référence des valeurs moyennes dans la mesure où un guide spécifique leur est dédié (Position-recommandation AMF : Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes – DOC-2014-14).
Afin d’aider les émetteurs dans l’élaboration de leur document de référence, le guide présente, en outre, un tableau de concordance qui précise pour chaque rubrique de l’annexe I du règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004 (le Règlement européen), le cas échéant, les dispositions réglementaires françaises, les différentes positions et recommandations de l’AMF ainsi que les recommandations de l’ESMA applicables.
Plan :
- Tableau des principaux textes applicables pour l’élaboration du document de référence
- Les positions de l'AMF pour l'élaboration des documents de référence
- Les recommandations de l’AMF pour l’élaboration des documents de référence