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Auteur(s) : Ministère des Finances
Date de publication: 14 août 2014
Editeur : Ministère des Finances
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – les ordonnances de 1959 et 1967, puis celle de 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés - complétées depuis par plusieurs lois parmi lesquelles on retiendra à titre principal :
En conséquence, le présent guide a pour objet de rappeler les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale et d'intégrer les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire du 14 septembre 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
DOSSIER 1 - INTERESSEMENT
DOSSIER 2 - PARTICIPATION
DOSSIER 3 - PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)
DOSSIER 4 - PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
DOSSIER 5 - PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
DOSSIER 6 – LES FONDS D'ÉPARGNE SALARIALE ET LES SICAV
DOSSIER 7 - DROITS DES SALARIES ACTIONNAIRES
DOSSIER 8 - DEBLOCAGES ANTICIPÉS
DOSSIER 9 – TRANSFERTS ET INFORMATION DES SALARIES
DOSSIER 10 - ENTREPRISES SOLIDAIRES
DOSSIER 11 - COMPTE EPARGNE-TEMPS ET EPARGNE SALARIALE
DOSSIER 12 - MISSION DES SERVICES