L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Bibliothèque

Nous avons sélectionné les principaux rapports, études ou dossiers publiés en français ou en anglais sur l'économie et la finance mondiale. Nous ne sélectionnons que les documents en accès libre. Entrer le nom désiré dans la boîte de recherche ci-dessous : une complétion automatique vous indique quels articles existent. Cliquer sur le terme voulu, le moteur de recherche vous y emmène directement.

Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC

Position - recommandation AMF n° 2011-25

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 23/12/2011

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Partagez
Noter ce document :

Résumé / Texte d’introduction :

Dans le cadre du suivi des OPCVM et OPCI, l'AMF vérifie que les conditions de fonctionnement des OPCVM/OPCI et les stratégies de gestion mises en oeuvre sont conformes à leurs documents réglementaires et aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Il se distingue des contrôles et enquêtes qui peuvent, par ailleurs, être réalisés par l'AMF.
Dans cette optique, le document :

  • rappelle certaines dispositions réglementaires applicables et indique comment elles doivent être interprétées ;
  • énonce des recommandations pour leur application ;
  • donne des illustrations concrètes de conformité ou de non-conformité à la réglementation.
     

Les positions ou recommandations présentées dans ce document s’inscrivent dans la continuité de la doctrine déjà externalisée par l’AMF ou appliquée par l’AMF dans le cadre de l’instruction des dossiers d’agrément individuels.

Pour une meilleure compréhension, figure en annexe un glossaire expliquant les termes commençant par une majuscule ainsi que des renvois vers des publications antérieures de l’AMF disponibles sur son site Internet, auxquelles le lecteur pourra utilement se référer.

Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions.

Ce document évolutif est complété de manière régulière. A chaque date de publication, les nouveaux thèmes abordés sont facilement identifiables dans le document grâce à leur date de mise à jour qui figure en rouge avant les paragraphes concernés.

Plan :

1. Procédures de contrôle

2. Gestion de la fin de vie des OPCVM

3. Les OPCVM side pocket

4. Procédure d’indemnisation amiable

5. Calcul de l’exposition et du risque global

6. Information des porteurs/actionnaires

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :