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Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position - recommandation AMF n° 2011-24

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 26/12/2011

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions.

Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière d'élaboration des documents commerciaux des OPC. Il est de la responsabilité des sociétés de gestion de portefeuille d'identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.

L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des produits financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.

Dans ce cadre, le présent guide a pour objectif de préciser comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des produits de gestion collective agrées (OPCVM, …) commercialisés en France, qu’ils soient de droit français ou européen. Sont ainsi répertoriées les pratiques rencontrées considérées comme incompatibles avec la réglementation et celles qui participent à une amélioration de la qualité de l’information.

Pour chaque pratique rencontrée, il est précisé si les positions énoncées sont applicables aux documents commerciaux s’adressant aux clients non professionnels ou professionnels au sens de la directive MIF ou les deux. Les sociétés de gestion apprécieront la nécessité d’appliquer les positions relatives aux clients non professionnels à leur client professionnels.

L’AMF rappelle qu’un guide relatif aux questions/réponses sur l’impact de la directive MIF sur les documents d’information des OPCVM à destination des clients non professionnels a également été réalisé par l’AFG.

Plan :

1. Commercialisation d’un OPC avant délivrance de son agrément (ou de son visa) ou de son autorisation de commercialisation

2. L’utilisation du nom du régulateur dans un document promotionnel

3. Principes généraux en matière d’élaboration d’un document promotionnel

4. Communication portant sur des indices financiers et des indices de stratégie

5. Politique d’exécution des ordres pour les OPCVM à formule

6. Règles de commercialisation relatives aux OPCVM dits « indiciels »

7. Commercialisation de fonds mettant en oeuvre des stratégies de type « gestion coussin » , (gestion appartenant aux techniques d’ « assurance de portefeuille »)

8. Spécificités des SOFICA en matière de commercialisation

9. Spécificités des SCPI en matière de commercialisation

10. Spécificités des OPCVM de capital investissement agréés en matière de commercialisation

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