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Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 19/07/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Sans attendre la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive AIFM), l’AMF a souhaité apporter aux sociétés de gestion un ensemble de réponses aux questions sur les modifications législatives et réglementaires envisagées pour améliorer la compétitivité des placements collectifs.

En effet, la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement habilite le gouvernement à transposer la directive AIFM par ordonnance, mais également à prendre des mesures permettant d’améliorer la compétitivité des fonds d’investissement. Le Rapport de Place sur la transposition de la directive AIFM avait encouragé la mise en place de certaines mesures permettant de renforcer l’attractivité de la place de Paris.

Le présent document a vocation à présenter les améliorations apportées à la gamme des fonds d’investissement, (refonte de la gamme de produit) et les améliorations des règles ou techniques d’investissement envisagées (titres éligibles, valorisation, etc.).

Enfin, il est précisé que des éléments contenus dans le présent document sont susceptibles d’évolution en fonction des textes législatifs et réglementaires de transposition finaux.

Plan :

I. Les impacts sur l’univers des fonds régulés

II. Détails des impacts par typologie de fonds

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