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Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 21/05/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

A l’occasion d’échanges menés avec différents intervenants du crowdfunding, l’ACP et l’AMF ont pu constater la diversité des modèles de financement et des services offerts. Aussi, pour permettre aux acteurs de mieux appréhender la réglementation qui les concerne, l’ACP et l’AMF ont décidé de rappeler les textes relatifs à chaque pan d’activité. Il est rappelé que la réglementation française s’applique aux opérations de crowdfunding réalisées sur le territoire français.

Le crowdfunding relève potentiellement de plusieurs activités réglementées, comme la fourniture de services d’investissement ou l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque et la fourniture de services de paiement.

Certains de ces domaines relèvent d’une compétence exclusive de l’une ou l’autre des autorités de régulation ACP ou AMF, d’autres, d’une compétence conjointe.

Plan :

I. La fourniture de services de paiement

II. Les prestataires agréés pour fournir des services de paiement

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