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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 03/12/2015

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.).

Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

Plan :

1. Commercialisation d’un OPC avant délivrance de son agrément (ou de son visa) et/ou de son autorisation de commercialisation

2. L’utilisation du nom du régulateur dans un document promotionnel

3. Principes généraux en matière d’élaboration d’un document promotionnel

4. Communication portant sur des indices financiers et des indices de stratégie

5. Politique d’exécution des ordres pour les OPCVM ou FIA à formule

6. Règles de commercialisation relatives aux OPCVM ou FIA dits « indiciels »

7. Commercialisation de fonds mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin » (gestion appartenant aux techniques d’ « assurance de portefeuille »)

8. Spécificités des SOFICA en matière de commercialisation

9. Spécificités des SCPI en matière de commercialisation

10. Spécificités des fonds de capital investissement en matière de commercialisation

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