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Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)

Date de publication : 30/06/2015

Éditeur : Autorité des marchés financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

L’AMF, soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique sécurisé, a décidé de publier un guide sur les régimes d’autorisation de commercialisation des OPCVM et FIA en France qui recense les dispositions applicables. Il est précisé que le présent Guide ne traite pas des procédures de commercialisation de parts ou actions de FIA issues des règlements (UE) n° 345/2013 et n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatifs aux fonds de capital-risque européens et aux fonds d’entrepreneuriat social européens.

Lorsqu’il est envisagé qu’il y ait commercialisation en France d’un OPCVM ou d’un FIA, les règles rappelées dans le présent Guide sont applicables, sans préjudice du respect des autres dispositions, spécialement celles concernant les règles de bonne conduite (cf. par exemple l’instruction AMF - DOC 2008-04 ou la position AMF - DOC 2010-05) ou encore celles sur le démarchage bancaire ou financier.

Ce Guide sera mis à jour en tant que de besoin.

Par méthode, le terme « société de gestion de portefeuille » désigne la société de gestion de portefeuille agréée en France, le terme « société de gestion » désigne la société de gestion agréée dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France et le terme « gestionnaire » désigne le gestionnaire établi dans un pays tiers.

Plan :

1. Champ d’application du présent Guide : Qu’entend-on par « commercialisation en France » de parts ou d’actions d’OPCVM ou de FIA ?

2. La commercialisation en France de parts ou d’actions d’OPCVM

3. La commercialisation en France auprès de clients professionnels de parts ou actions de FIA établis dans l’Union européenne (y compris la France) et gérés par une société de gestion de portefeuille ou une société de gestion

4. La commercialisation en France auprès de clients professionnels de parts ou actions de FIA établis dans un pays tiers gérés par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire

5. La commercialisation en France auprès de clients professionnels de parts ou actions de FIA établis dans l’Union européenne (y compris la France) et gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers

6. La commercialisation en France de FIA auprès de clients non-professionnels

7. Et la commercialisation en France de parts de fonds d’investissements qui ne sont ni des OPCVM ni des FIA ?

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