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Auteur(s) : Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
Date de publication: 10 déc. 2012
Editeur : Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
À la fin de l’année 2011, le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Direction générale des statistiques avaient conjointement mené une étude sur l’évolution des principaux flux de l’épargne financière des ménages et la situation relative des groupes de bancassurance par rapport au marché. Cette étude avait fait l’objet d’une publication dans le Bulletin de la Banque de France, n° 187 – 1er trimestre 2012 : « l’évolution des placements financiers des ménages français en 2011 ».
Au premier semestre 2012, le mouvement de réallocation des placements financiers des ménages en faveur des produits d’épargne bancaire les plus liquides, observé en 2011, s’est poursuivi mais avec une moindre ampleur. Ainsi, l’environnement financier (craintes à l’égard des dettes souveraines, chute des indices boursiers, maintien des taux d’intérêt bas) est demeuré défavorable aux placements en assurance vie, dont la décollecte a néanmoins été moins marquée qu’en fin d’année 2011. En outre, les flux de placements sur les livrets d’épargne, tout en se maintenant à des niveaux élevés, ont tendu à se stabiliser. Les encours d’OPCVM ont poursuivi quant à eux leur décroissance.
Dans ce contexte, les groupes de bancassurance qui font l’objet de ce suivi, enregistrent des performances légèrement supérieures à celles de l’ensemble du marché : ils continuent de détenir de très larges parts du marché des produits bancaires (plus de 95 % des encours) et ont été moins exposés à la décollecte de l’assurance vie que les autres assureurs. Les établissements interrogés ont indiqué que, d’une façon générale, les évolutions enregistrées témoignent d’une attitude « attentiste » des ménages face aux incertitudes sur le régime fiscal de l’assurance vie, et plus largement sur une éventuelle réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne financière.
Le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable, intervenu au 1er octobre 2012, a renforcé encore l’attrait des produits bancaires pour les ménages. Selon les données communiquées par la CDC, la collecte du livret A et du livret de développement durable au titre du mois d’octobre 2012 est positive avec 21,3 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux. Cette situation aura également des répercussions prudentielles auxquelles l’ACP sera attentive.
1. LES FLUX DE PLACEMENTS FINANCIERS DES MÉNAGES ONT CONTINUÉ À DÉCROÎTRE DEPUIS MI-2011 MAIS SONT DEMEURÉS IMPORTANTS
1.1. L’assurance vie
1.2. Les flux des titres détenus en direct par les ménages
1.3. Les flux d’OPCVM
1.4. Le flux de produits d’épargne liquide tend à se stabiliser sur les six premiers mois de 2012
2. LES PARTS DE MARCHÉ DES GROUPES DE BANCASSURANCE ÉTUDIÉS DÉPASSENT 50% SUR L’ASSURANCE VIE ET SUR LES OPCVM ET SONT ENCORE PLUS NETTEMENT PRÉPONDÉRANTES SUR LES PRODUITS BANCAIRES
2.1. Les groupes de bancassurance réalisent 54 % de la collecte brute en assurance vie
2.2. Les groupes de bancassurance recueillent l’essentiel des placements financiers des ménages en produits bancaires
2.3. L’encours des OPCVM (hors FCPE) détenus par les ménages est géré pour plus de moitié par des sociétés de gestion appartenant aux groupes de bancassurance
3. AU COURS DES SIX PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE 2012, LES GROUPES DE BANCASSURANCE ONT ENREGISTRÉ UNE MEILLEURE COLLECTE QUE CELLE DE L’ENSEMBLE DU MARCHÉ, TANT EN ASSURANCE VIE QU’EN PRODUITS BANCAIRES
3.1. Une évolution de la collecte en trois phases
3.2. Une décollecte moindre pour les groupes de bancassurance que pour les autres assureurs
3.3. Les flux de placements en titres d’OPCVM
3.4. La collecte des produits bancaires reste très dynamique
4. DANS LES PROCHAINS MOIS, LES RÉFORMES RELATIVES À LA FISCALITÉ DE L’ÉPARGNE DES MÉNAGES ET LA HAUSSE DU PLAFOND DES LIVRETS A ET DES LIVRETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POURRAIENT ACCROÎTRE ENCORE L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
4.1. Les évolutions de la fiscalité des ménages font partie des enjeux prioritaires
4.2. Le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable pourrait générer un surcroît de collecte élevé, dont une partie importante des encours collectés doit être centralisée au fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)