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L application du principe ne bis in idem dans la répression des abus de marché

Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)

Date de publication : 27/05/2015

Éditeur : Autorité des marchés financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

A la suite de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de celle du Conseil constitutionnel, une réforme de la législation française est désormais impérative afin de restaurer le régime applicable à l’ensemble des abus de marché. Le groupe de travail constitué par l’AMF publie, aujourd’hui, le fruit de ses réflexions et propose une solution qui devrait permettre de préserver les acquis d’un système administratif qui s’est révélé très performant et adapté à la matière financière, tout en améliorant la répression pénale dans les cas qui le justifient.

Plan :

PARTIE I : LA REMISE EN CAUSE DU SYSTÈME RÉPRESSIF DES ABUS DE MARCHÉ

PARTIE II : LES PISTES DE RÉFORME A ECARTER

PARTIE III : PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

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