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L encadrement des monnaies virtuelles

Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Auteur(s) : Ministère des Finances

Date de publication : 22/07/2014

Éditeur : Ministère des Finances

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Résumé / Texte d’introduction :

En 2011‐2012, Tracfin a piloté un groupe de travail sur les nouveaux moyens de paiement qui avait, entre autres, abordé les risques et menaces liés aux monnaies virtuelles. Depuis, les monnaies virtuelles n’ont cessé de faire l’objet d’une actualité dense tant en raison de leurs usages licites qu’illicites. Les possibilités d’utilisation des monnaies virtuelles s’étendent, tandis que celles‐ci prolifèrent et en retour, les réactions, nationales et internationales, se sont multipliées.

C’est dans ce contexte et dans le cadre du prolongement des réflexions engagées en 2011, que Tracfin a lancé en décembre 2013 une réflexion sur les monnaies virtuelles, associant la Direction générale du trésor (DGT), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Direction générale de la gendarmerie (DGGN), l’Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France ainsi que des services représentant le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur. Ce groupe de travail a dressé un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles et effectué des recommandations visant à en diminuer les impacts. Le secteur des monnaies virtuelles étant soumis à de rapides évolutions, il convient de souligner que ces recommandations sont fondées sur la base d’une analyse arrêtée au mois de juin 2014.

Plan :

I – TROIS CARACTERISTIQUES DES MONNAIES VIRTUELLES QUI SONT SOURCES DE RISQUES

II – RISQUES ASSOCIES A TROIS USAGES MAJEURS DES MONNAIES VIRTUELLES

III –RISQUES D’UTILISATION A DES FINS ILLICITES DES MONNAIES VIRTUELLES

IV  ‐  RECOMMANDATIONS POUR UN ENCADREMENT DES MONNAIES VIRTUELLES VISANT A LIMITER LEURS USAGES A DES FINS FRAUDULEUSES OU DE BLANCHIMENT

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