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La jurisprudence 2011 de la Commission des sanctions de l'AMF

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 26/03/2012

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Mon propos consistera à dégager les principales exigences de la Commission des sanctions, telles qu’elles ressortent des décisions rendues récemment sous ma présidence: SGAM, SGAM AI, ALF, EIM et OFI, étant précisé que les trois dernières font l’objet de recours devant le Conseil d’Etat.

Ces décisions permettent en effet de dresser un rapide catalogue de ce qui doit être fait par les prestataires de services d’investissement … et, donc, de ce à quoi vous devez veiller.

Il s’agit, pour l’essentiel, d’éviter la prise de risques excessifs (I) et de privilégier les intérêts des porteurs (II).

Plan :

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