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La réutilisation des actifs - enjeux réglementaires et économiques

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 16/11/2016

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

La réutilisation désigne l’opération par laquelle des banques ou des infrastructures de marché vendent, nantissent ou transfèrent un actif qu’elles ont reçu d’un autre participant de marché

Ces opérations contribuent au bon fonctionnement des marchés financiers, mais peuvent également être sources de risques pour la stabilité financière et la protection des actifs des clients : une réutilisation en chaîne d’un même actif peut générer des risques de contagion.

Aux termes d’une analyse juridique et économique de ces opérations, notamment dans le contexte post-crise financière de 2007-2008, l’AMF considère indispensable d’évaluer tout encadrement de la réutilisation des actifs à l’aune de ce double enjeu : maintenir la stabilité financière en limitant ses risques et veiller à la disponibilité et la fluidité du collatéral de qualité dans l’économie.

 

Plan :

1. ‘RE-USE’ ET ‘RE-HYPOTHECATION’ : QUELLES DEFINITIONS ET QUELS USAGES ?

2. ANALYSE DES RISQUES ET AVANTAGES DU ‘RE-USE’ ET DE LA ‘RE-HYPOTHECATION

3. QUELLES REGLES APPLICABLES AU ‘RE-USE’ ET A LA ‘RE-HYPOTHECATION’ ?

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