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La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers - Édition 2014

Auteur(s) : Banque de France (BdF)

Date de publication : 18/02/2015

Éditeur : Banque de France (BdF)

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Résumé / Texte d’introduction :

En application de l’article L141-4 § I et II du Code monétaire et financier, la Banque de France veille :

  • au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement ;
  • à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers ;
  • à la sécurité des moyens de paiement scripturaux et à la pertinence des normes applicables en la matière.

Le bon fonctionnement des infrastructures des marchés financiers et des moyens de paiement est essentiel à l’économie dans son ensemble : il permet la mise en œuvre de la politique monétaire,
et contribue à la stabilité financière comme à la confiance des utilisateurs dans la monnaie.

De façon régulière, la Banque de France rend compte au public de l’exercice de ses missions de surveillance sur les moyens de paiement et les infrastructures des marchés financiers.

Le  rapport  précédent datait de  2011. Le présent rapport couvre la période allant de  2012 à fin 2014.

Plan :

Introduction

Vue d’ensemble

Chapitre 1 : Les principales évolutions du cadre de surveillance entre 2012 et 2014

Chapitre 2 : La surveillance des infrastructures des marchés financiers

Chapitre 3 : La surveillance des moyens de paiement

Annexe

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