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Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d’actifs

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 11/07/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Qu’est-ce qu’EMIR ?

Le règlement européen EMIR, en date du 4 juillet 2012, est entré en vigueur le 16 août 2012. Il vise à rendre les marchés européens de produits dérivés plus sûrs et plus transparents.

Il instaure de nouvelles obligations en la matière, à la charge des contreparties qu’il qualifie de « financières » et de « non-financières ».

Quel est le champ d’application d’EMIR en termes de produits ?

La majorité des obligations prévues par EMIR sont liées à la conclusion de contrats financiers ou, autrement dit, d’instruments financiers à terme (contrats dérivés) négociés de gré à gré (OTC), c'est-à-dire dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé européen (ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé).

Toutefois, l’obligation de déclaration à un référentiel central (« trade repository » ou « TR ») concerne tous les contrats dérivés conclus par la société de gestion de portefeuille et les OPCVM ou les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qu’elle gère, que ces contrats dérivés soient OTC ou non.

En revanche, EMIR ne régit pas le recours par une contrepartie aux techniques de gestion efficace de portefeuille (par exemple, à des cessions temporaires de titres). 

Plan :

Qu’est-ce qu’EMIR ?

Quel est le champ d’application d’EMIR en termes de produits ?

Quel est l’impact d’EMIR sur les gestionnaires ?

Quelles sont les principales obligations mises à la charge des contreparties financières ?

Quelles sont les principales obligations mises à la charge des contreparties non
financières ?

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Les textes de références

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