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Mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 20/02/2015

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers publie un bilan d’étape.

Plan :

INTRODUCTION

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS

I. Le dialogue permanent entre émetteurs et actionnaires

II. L’expression du vote en assemblée générale

III. Le bureau de l’assemblée générale

IV. Le vote des conventions réglementées

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