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Orientations sur les informations périodiques à transmettre par les agences de notation de crédit à l’AEMF
Orientations sur les informations périodiques à transmettre par les agences de notation de crédit à l’AEMF
Auteur(s) : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)
Date de publication: 26 juin 2015
Editeur : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)
Pas de résumé
Plan :
1. Champ d’application
2. Définitions
3. Objet des orientations
4. Obligations de conformité et de reporting
5. Informations à inclure dans les soumissions périodiques
6. Annexe 1: synthèse des informations périodiques à transmettre à l’AEMF par les agences de notation de crédit .