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Préparation à Solvabilité II

Les rapports Solvabilité II

Auteur(s) : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Date de publication : 19/05/2015

Éditeur : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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Résumé / Texte d’introduction :

Cette note vise à résumer les dispositions applicables à certains rapports prévus par la directive Solvabilité II :

  • le rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report en anglais - SFCR), qui est public ;
  • le rapport régulier au contrôleur (Regular Supervisory Report en anglais - RSR)
  • le rapport sur l’évaluation propre des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment report en anglais - ORSA) ;
  • le rapport actuariel, qui n’est pas à transmettre de manière régulière à l’Autorité de contrôle mais doit être effectué annuellement et tenu à sa disposition.

Ces exigences s’appliquent aux organismes individuels ainsi qu’aux groupes soumis à Solvabilité II : pour les trois premiers, en vertu d’articles spécifiques de la directive Solvabilité II1 ; pour le rapport actuariel, en vertu de l’article 264 de la directive qui dispose que les exigences de gouvernance s’appliquent mutatis mutandis aux groupes. 

Plan :

1 Introduction

2 Le contenu des rapports

3 La phase préparatoire (2015)

4 L’année 2016

5 Les délais de remise

6 Les autorisations liées aux rapports

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