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Rapport Annuel 2013 de l'AMF<br>Rapport au président de la République et au Parlement 2013
Rapport Annuel 2013 de l'AMF
Rapport au président de la République et au Parlement 2013
Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)
Date de publication: 11 juin 2014
Editeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
2013 a vu la poursuite des négociations au plan européen sur un certain nombre de textes phares en matière de régulation, au premier rang desquels la refonte de la directive Marchés d’instruments financiers. L’Europe s’est également penchée sur la réforme de la directive OPCVM, sur l’information précontractuelle des produits d’investissement grand public, des indices de référence et des fonds monétaires...
Plan :
CHAPITRE 1 : L’Autorité des marchés financiers et les épargnants
CHAPITRE 2 : Les intermédiaires financiers et les produits d’épargne
CHAPITRE 3 : Les marchés, le post-marché et les infrastructures de marché
CHAPITRE 4 : Les opérations financières et la qualité de l’information
CHAPITRE 5 : La surveillance des marchés, les contrôles et les enquêtes
CHAPITRE 6 : Les transactions et les sanctions