L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Bibliothèque

Nous avons sélectionné les principaux rapports, études ou dossiers publiés en français ou en anglais sur l'économie et la finance mondiale. Nous ne sélectionnons que les documents en accès libre. Entrer le nom désiré dans la boîte de recherche ci-dessous : une complétion automatique vous indique quels articles existent. Cliquer sur le terme voulu, le moteur de recherche vous y emmène directement.

Rapport 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 19/11/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Partagez
Noter ce document :

Résumé / Texte d’introduction :

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites est établi en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier qui charge l’Autorité des marchés financiers (AMF) de réaliser chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.

Ce rapport constitue un complément au rapport annuel 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des grandes entreprises (GE) se référant au code AFEP-MEDEF, publié le 10 octobre 2013. Afin de conférer une meilleure lisibilité à ce rapport, les recommandations et les pistes de réflexion applicables ont été consolidées dans la présente synthèse, de telle sorte que les sociétés n’auront besoin de se référer ni au rapport précité portant sur les grandes valeurs 1, ni aux dispositions propres aux valeurs moyennes et petites formulées dans les précédents rapports de l’AMF.

Il a été élaboré à partir d’un échantillon de 50 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext et dont la capitalisation boursière était inférieure à un milliard d’euros au 31 décembre 2012. Parmi ces sociétés, 40 se réfèrent au code MIDDLENEXT et 10 ne se réfèrent à aucun code de gouvernement d’entreprise.

Plan :

SYNTHESE

I. METHODOLOGIE DU RAPPORT ET RAPPEL DES TEXTES EN VIGUEUR

II. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

III. LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

ANNEXE 1 - Liste des sociétés de l’échantillon

ANNEXE 2 : Liste des recommandations

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :