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Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 23/09/2014

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le présent rapport a été rédigé en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui dispose que l’Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.

Il s’agit ainsi du onzième rapport établi par l’AMF en la matière.

Plan :

I. Méthodologie du rapport et rappel des textes en vigueur

II. La gouvernance des sociétés cotées au coeur des débats

III. Gouvernement d'entreprise

IV. Rémunération des dirigeants

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