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Rapport Annuel 2012 de l'AMF

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 02/07/2012

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Depuis 2008, la France et les autres économies occidentales sont frappées par une crise sans précédent qui plus est, durable. Les initiatives  politiques n’ont pas manqué et des orientations ambitieuses pour réguler la finance mondiale ont été fixées aux régulateurs par le G20. Néanmoins, des ambitions aux actes, de nombreux progrès restent à accomplir car le temps de la régulation n’est pas celui des marchés. L’AMF concourt à la réalisation de ce chantier très activement aux plans international et européen. En parallèle, elle a détaillé, en 2009, dans son plan stratégique ses propres engagements en faveur de marchés financiers plus efficaces et mieux régulés. Ce plan approche maintenant de son terme et les trois axes que nous avions identifiés ont permis d'améliorer concrètement le cadre de la régulation et de la supervision des acteurs des marchés financiers.

En premier lieu, nous avons mis un point d’honneur à faire porter nos efforts sur le renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs individuels. Cet objectif de protection de l’épargne est une des missions fondamentales de l’Autorité qui contribue à maintenir la confiance dans les marchés et, par là même, à financer notre économie.

Afin de rendre concrète l’importance accordée aux épargnants dans ses décisions, l’AMF a adapté son organisation interne en créant une Direction des relations avec les épargnants. Cette direction a rapidement établi un dialogue nourri et constant  avec les épargnants et a développé des outils qui permettent de mieux appréhender les mécanismes de commercialisation des produits financiers. L’AMF a recentré ses contrôles sur la commercialisation des produits financiers passant ainsi de cinq contrôles à quinze par an environ sur ce thème. Elle a, enfin, pris en compte plus systématiquement les problématiques de réparation des préjudices dans  le cadre des procédures de sanction ou dans ses activités de supervision quotidienne des prestataires financiers.

Protéger les investisseurs, c’est  également protéger les actionnaires minoritaires. À ce titre, l’AMF a poursuivi sa lutte contre les prises de contrôle rampantes. Ainsi, par son initiative, l’abaissement à 30 % du seuil de détention du capital ou des droits de vote donnant lieu à une offre publique obligatoire a été voté au Parlement. Elle a rappelé, à l’occasion de décisions de la Commission des sanctions, l’importance de la transparence des sociétés cotées sur les opérations financières et appuyé la réforme de la transparence des prises de position au capital des sociétés cotées. 

Plan :

Présentation de l’autorité des marchés financiers

Organigramme général de l’amf

Le collège de l’amf

La commission des sanctions

CHAPITRE 1

L’autorité des marchés financiers et les épargnants

1  Les actions de la Direction des relations avec les épargnants (DREP)
2  Le rapport du médiateur
3  La Commission consultative Épargnants
4  Le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

CHAPITRE 2

Les prestataires de services d’investissement et Les produits d’épargne

1  L’évolution législative et réglementaire et l’action de l’AMF
2  Le suivi des prestataires de services d’investissement et des organismes de placement collectif
3  L’examen des documents commerciaux des produits accessibles au grand public
4  Le bilan des acteurs de l’intermédiation financière en 2011
5  Le bilan de l’offre de produits collectifs en 2011
6  La Commission consultative Activités de gestion individuelle et collective, les travaux de la place et les travaux académiques
7  La coopération européenne et internationale relative à la gestion d’actifs et aux intermédiaires

CHAPITRE 3

Les infrastructures de marché

1  L’évolution des infrastructures de marché
2  Les travaux des commissions consultatives, les travaux de la place et les travaux académiques relatifs aux infrastructures de marché
3  La coopération européenne et internationale relative aux infrastructures de marché

CHAPITRE 4

Les opérations financières et La quaLité de L’information

1  L’évolution législative et réglementaire,  et l’action de l’AMF en 2011
2  La publication et la diffusion de la doctrine en 2011
3  L’évolution de l’activité en 2011
4  Les offres publiques d’acquisition
5  Les aspects comptables
6  Les travaux de la Commission consultative et des groupes de place en matière d’opérations et d’information financières des émetteurs
7  La coopération internationale en matière d’information financière, de comptabilité et d’audit

CHAPITRE 5

La surveillance et La discipLine des marchés

1  La surveillance des marchés
2  Le contrôle des prestataires de services d’investissement, des CIF et des infrastructures de marché
3  Les enquêtes
4  Les transmissions à d’autres autorités
5  La coopération internationale en matière de surveillance et de discipline des marchés

CHAPITRE 6

La composition administrative et La procédure de sanction

1  L’évolution législative concernant la composition administrative et les sanctions
2  La Commission des sanctions

PRéSENTATION DES COMPTES DE L’AUTORITé DES MARCHéS FINANCIERS POUR 2011

1  Éléments généraux
2  Situation financière
3  Analyse détaillée des comptes
4  Bilan actif
5  Bilan passif
6  Annexes aux comptes

INDICATEURS : LA MESURE DE LA PERFORMANCE

1  Tableau de performance
2  Commentaires

INDEX

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