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Rapport Annuel 2013 de l'AMF

Rapport au président de la République et au Parlement 2013

Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)

Date de publication : 11/06/2014

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

2013 a vu la poursuite des négociations au plan européen sur un certain nombre de textes phares en matière de régulation, au premier rang desquels la refonte de la directive Marchés d’instruments financiers. L’Europe s’est également penchée sur la réforme de la directive OPCVM, sur l’information précontractuelle des produits d’investissement grand public, des indices de référence et des fonds monétaires...

Plan :

CHAPITRE 1 : L’Autorité des marchés financiers et les épargnants

CHAPITRE 2 : Les intermédiaires financiers et les produits d’épargne

CHAPITRE 3 : Les marchés, le post-marché et les infrastructures de marché

CHAPITRE 4 : Les opérations financières et la qualité de l’information

CHAPITRE 5 : La surveillance des marchés, les contrôles et les enquêtes

CHAPITRE 6 : Les transactions et les sanctions

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