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Rapport annuel 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers

Rapport au président de la république et au parlement 2010

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 08/06/2011

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le présent rapport couvre l’année 2010 et les premiers mois de 2011. Il a été réalisé par les services de l’AMF et achevé d’être rédigé le 11 mars 2011. Il a été arrêté le 29 mars 2011 par Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, et par M. Jacques Delmas Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jérôme Haas, Jean de Demandolx-Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Olivier Poupart-Lafarge, Jean-Pierre Hellebuyck, Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Claude Mothié, membres du Collège.

M. Jean-Pierre Jouyet a eu l’honneur de le remettre à M. le Président de la République et à MM. les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier.

Plan :

CHAPITRE 1 : L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET LES ÉPARGNANTS

CHAPITRE 2 : LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT, LES PRODUITS D’ÉPARGNE

CHAPITRE 3 : LES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ

CHAPITRE 4 : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES ET LA QUALITÉ DE L’INFORMATION

CHAPITRE 5 : LA SURVEILLANCE ET LA DISCIPLINE DES MARCHÉS

CHAPITRE 6 : LA PROCÉDURE DE SANCTION

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