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Rapport d'activité 2010 de la Fédération Bancaire Française

Auteur(s) : Fédération Bancaire Française (FBF)

Date de publication : 26/12/2011

Éditeur : Fédération Bancaire Française (FBF)

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Résumé / Texte d’introduction :

L’année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec « Bâle III », la supervision européenne… Le cadre réglementaire français a également été modifié : loi sur le crédit à la consommation, régulation bancaire et financière, moyens de paiement. Toutes ces évolutions constituent des chantiers très structurants pour les activités et l’organisation des banques.

Grâce à la bonne résistance de leur modèle fondé sur une gestion rigoureuse et responsable, et la diversité de leurs activités, les banques françaises ont continué à financer l’économie dans des volumes et des conditions bien meilleurs que la moyenne de l’Union européenne. L’encours des crédits à l’économie a augmenté de 4 % par rapport à 2009. La progression concerne tant les ménages que les TPE /PME .

Les banques françaises ont poursuivi leurs efforts pour améliorer l’information et l’accessibilité aux services bancaires pour leurs clients, à la suite du rapport Pauget / Constans. Ces nouvelles mesures qui complètent les nombreux engagements déjà pris, seront mises en oeuvre au premier semestre 2011. Le respect de ces règles professionnelles est contrôlé par l’ACP et l’AMF . Un dispositif a été mis en place à cet égard sous forme de trois catégories de textes : norme professionnelle, bonne pratique ou recommandation, précisant l’objectif attaché à chaque texte. Cela témoigne de la volonté des banques d’entretenir avec les autres acteurs des relations claires et responsables, fondées sur le respect de leurs engagements.

Pour lever les malentendus et éviter des amalgames, les banques françaises ont décidé une communication collective soulignant l’engagement efficace de leurs quelque 400 000 salariés au service des Français. Signée « Parlons de la banque et parlons-en vraiment », une page a été publiée dans la presse en décembre 2010. Les banques françaises rappellent aussi qu’elles ne sont pas à l’origine de la crise, qu’elles en ont tiré des leçons en termes de régulation et qu’elles n’ont rien coûté aux contribuables à la différence de ce qui s’est passé dans d’autres pays.

Fortes de leurs atouts, les banques françaises s’impliquent dans les travaux pour la réforme de la réglementation internationale. Les textes adoptés dans le cadre de « Bâle III » sont très contraignants pour les banques en ce qui concerne les fonds propres et la liquidité. Même si les banques françaises ont la capacité de s’adapter aux nouvelles règles prudentielles, « Bâle III » pèsera mécaniquement sur le financement de l’économie européenne, en termes de volume et de coût du crédit. Dans ce contexte, la charge des banques ne doit pas être encore alourdie : toute nouvelle exigence en fonds propres ou nouveau prélèvement revient en effet à taxer le crédit.

La réforme internationale est un enjeu stratégique pour l’Europe. Celle-ci ne doit pas se doter d’une réglementation plus contraignante que les autres zones financières et notamment les Etats-Unis qui ont une interprétation souple de certains principes du G20, par exemple sur les rémunérations des professionnels des marchés. Le G20 présidé par la France en 2011 doit veiller à la mise en place effective de règles comparables entre les différentes places financières, et entre les différents acteurs. L’application homogène des nouvelles règles du G20 est essentielle non seulement pour la stabilité du système financier mais aussi pour la croissance et les emplois en Europe.

Plan :

ÉDITO : parlons des banques et parlons-en vraiment

LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF

RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

LES ENTREPRISES BANCAIRES

LES BANQUES ET LEURS CLIENTS

LES MOYENS DE PAIEMENT

LA FBF

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