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Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 28/05/2012

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACP a presque deux ans. Son premier rapport annuel avait rendu compte de ses premières réalisations concrètes. Il avait abordé la coordination des contrôles des deux autorités et les services d’information mis à la disposition des épargnants à travers la plate-forme « d’Assurance Banque Épargne Info Service » (ABE IS) qui reçoit maintenant plus de 5 000 appels par mois.

Son second rapport annuel confirme les succès entrevus l’année passée. Les contrôles coordonnés par l’ACP et l’AMF ont pour grand intérêt de construire une culture commune de la supervision entre les équipes opérationnelles des deux autorités. La notoriété grandissante d’ABE IS lui a permis d’être une source majeure du travail très important conduit par l’AMF et l’ACP en matière de traitement efficace des réclamations de la clientèle du secteur financier. Ce travail conjoint démontre, s’il en était besoin, la volonté partagée des collèges des deux autorités de mettre les intérêts de la clientèle au centre du dispositif de régulation des différents produits financiers.

Cette volonté se diffuse d’ailleurs au niveau international : dans leur décision finale du sommet de Cannes du 4 novembre 2011, les dirigeants du G20 ont ainsi approuvé les 10 principes « directeurs » de l’OCDE sur la protection des consommateurs dans le domaine financier.  Au sein de la délégation française conduite par la direction générale du Trésor, l’AMF et l’ACP ont activement contribué à l’élaboration et la défense d’une position française ambitieuse dans le cadre du groupe de travail coordonné par l’OCDE. C’est cette même position ambitieuse que les autorités françaises vont continuer de promouvoir auprès de la Commission européenne sur les produits d’investissement de détail adossés à des instruments financiers (ou PRIPs, Packaged Retail Investment Products).

Les autorités françaises considèrent en effet que l’harmonisation des exigences d’information et de conseil comme des conditions de commercialisation des produits financiers ne peut se concevoir que par le haut.

Pour l’année 2012, je formulerai un vœu pour le pôle commun : si les autorités qui le constituent doivent continuer de dialoguer avec les dirigeants du G20, hier à Cannes, demain à Los Cabos, Basse-Californie (Mexique), elles doivent aussi parler, à Paris et en province, avec les épargnants. A cet égard, pour nous y aider, je crois beaucoup dans le relais que constituent les succursales régionales de la Banque de France et leurs directeurs. J’ai personnellement pu y constater combien les questions concrètes des consommateurs nous permettaient d’aiguiller nos travaux en prenant appui sur leurs véritables attentes.

Puissent les équipes de l’AMF et l’ACP, aller, ensemble, en régions, informer les représentants des associations de consommateurs et d’épargnants, sur les problématiques liées à leurs finances personnelles, souvent jugées complexes, mais indéniablement proches de leurs préoccupations.

Plan :

Introduction

Le mot du Président de l’AMF
Le mot du Président de l’ACP

Partie 1

Les missions du pôle commun

Partie 2

Le point d’entrée commun

 

« Assurance Banque Épargne Info Service »
2.1 Le site internet www.abe-infoservice.fr
2.2. La plate-forme téléphonique

Partie 3

Les contrôles conjoints AMF / ACP

3.1. L’organisation des contrôles
3.2. Les enseignements tirés des contrôles
3.3. Les perspectives pour 2012

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