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Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF) & Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Date de publication : 01/07/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF) & Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

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Résumé / Texte d’introduction :

A près trois ans d’existence, le pôle commun à l’ACP et à l’AMF s’est imposé comme un dispositif de coordination actif entre les deux autorités. En 2012, le pôle commun a poursuivi ses actions en matière de protection des épargnants.

Dans le domaine des contrôles, il a privilégié une approche ciblée, portant notamment sur le devoir de conseil, les plates-formes de distribution et les produits financiers complexes.

Par ailleurs, l’harmonisation des doctrines entre les deux autorités est pleinement illustrée par l’action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans les domaines de l’assurance vie et des instruments financiers. Enfin, l’enrichissement du site Internet Assurance Banque Épargne Info Service (ABE IS) montre toute l’attention accordée à l’amélioration de nos outils d’information auprès du grand public.

Toutes ces activités rapprochent les superviseurs des consommateurs et participent au renforcement de la confiance de ces derniers dans l’action publique.

En 2012, les deux autorités ont aussi porté une attention particulière à un texte majeur pour la protection des consommateurs : la proposition de règlement trans-sectoriel sur les produits d’investissement (dite « PRIPs », Packaged Retail Investment Products) publiée par la Commission européenne le 3 juillet 2012. L’objectif des instances européennes est de faire converger les textes régulant les produits d’investissement tout en préservant les spécificités de chaque secteur dont ils relèvent. Il apparaît fondamental de promouvoir la comparabilité des informations fournies au client lors de l’achat d’un produit d’investissement quelle que soit sa nature (instrument financier, contrat d’assurance ou compte bancaire structuré) en mettant en lumière, dans un document court, les informations clés, notamment sur les garanties, les frais et coûts, sous la forme de réponses à des questions types. Ces travaux européens font ainsi écho aux travaux menés au sein du pôle commun. Et c’est dans cet esprit que l’ACP et l’AMF participent activement aux négociations en cours, les deux autorités échangeant régulièrement leurs analyses sur l’évolution de ce texte. L’intérêt des épargnants est ainsi défendu de façon cohérente et efficace, au niveau national comme au niveau européen.

Plan :

Introduction

Partie 1 : Les missions permanentes du pôle commun

Partie 2 : Les actions spécifiques engagées en 2012

Conclusions

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