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Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 06/11/2013

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

L’AMFa réalisé une nouvelle analyse de l’information extra-financière publiée par les sociétés cotées, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 et de son décret d’application du 24 avril 2012 (ci-après décret « Grenelle II »).

Au terme de cette analyse, l’AMF publie, tout comme elle l’avait déjà fait en décembre 2010, un rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale publiée par un échantillon de sociétés dans le cadre des documents de référence 2012. L’AMF n’envisage pas de réaliser un tel rapport chaque année.

Ce rapport a été élaboré à partir d’un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext. A titre indicatif, cet échantillon représentait environ 38 % de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris au 30 septembre 2013.

Afin de disposer d’une vision plus représentative de la cote, l’échantillon a été élargi à certaines PME-ETI pour l’ensemble des critères analysés, alors qu’en 2010 l’analyse relative aux PME-ETI ne portait que sur quelques éléments particuliers.

Plan :

SYNTHESE

ANALYSE

1. Le contexte du rapport

2. La méthodologie du rapport

3. Les résultats de l’analyse de l’échantillon

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