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Rapport du médiateur de l’AMF 2015

Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)

Date de publication : 26/04/2016

Éditeur : Autorité des marchés financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Dans son rapport annuel 2015, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, annonce cette année encore des chiffres à la hausse.

Outre les sujets récurrents (commercialisation, exécution des ordres…), le médiateur expose des problématiques liées aux comptes titres, au Forex et à l’épargne salariale.

Y sont également présentés les premiers effets de la directive européenne sur la médiation : le médiateur de l’AMF, 1er médiateur public agréé disposant de la compétence exclusive pour les litiges financiers.

Plan :

1. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE MÉDIATION EN 2015 : UN NOUVEL ÉLAN GRÂCE À DE NOUVELLES EXIGENCES

2. 2015 : UNE ACTIVITÉ EN TRÈS FORTE AUGMENTATION

3. LES THÈMES DES MÉDIATIONS

4. « LE JOURNAL DE BORD DU MÉDIATEUR » : UN CAS PRATIQUE CHAQUE MOIS

5. LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATION DU MÉDIATEUR

6. LES ACTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU MÉDIATEUR

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