Principe de matérialité :

1. Le CESR reconnaît que le principe de matérialité qui est déjà en vigueur en vertu de l’Article 5.1 de la Directive et du Règlement, s’appliquera aussi à ses recommandations. C’est pourquoi, si des informations concernant les titres ou l’émetteur ne sont pas significatives, le CESR n’attend pas des émetteurs qu’ils les mentionnent.

Des recommandations adaptées aux différents types de titres :

2. Lorsqu’il a rédigé ses recommandations, le CESR a pris en considération le principe-clé posé par les articles 5 et 7 de la Directive, selon lequel les informations à inclure dans un prospectus doivent être fournies en fonction de la nature de l’émetteur et des titres offerts au public ou admis à la négociation. En conséquence, le CESR a délimité le champ d’application de chaque recommandation en fonction du type de titre concerné, le niveau d'informations dont ont besoin les investisseurs variant en fonction des titres offerts ou admis à la négociation.

Éviter la duplication de l’information :

3. Si des informations auxquelles se réfère une recommandation sont déjà divulguées à un autre endroit du prospectus, les émetteurs pourront renvoyer le lecteur au passage où se trouvent ces informations au lieu de les dupliquer à condition que cela ne nuise pas à la lisibilité du prospectus. En tout état de cause, le CESR attend des émetteurs qu’ils présentent les informations sous une forme aisément compréhensible et analysable.

Une approche modulaire :

4. Le CESR souligne que l’approche modulaire qui a été suivie dans le Règlement Prospectus doit, s’il y a lieu, être également appliquée pour les recommandations. C’est pourquoi, si des recommandations sont applicables à des rubriques incluses dans les différents modules (« blocs ») combinés par l’émetteur pour rédiger son prospectus, l’émetteur sera tenu de suivre toutes les recommandations.

Finalité des recommandations :

5. Dans l'avis donné à la Commission européenne (CE), le CESR avait pour objectif de centrer les obligations d’information prévues par les mesures législatives de niveau 2 sur les informations pertinentes pour l’investisseur conformément au Processus Lamfalussy. Il avait aussi pour but de dissiper toute ambiguïté susceptible d’aboutir à des interprétations divergentes des règles et, en conséquence, de gêner le fonctionnement du Marché unique. Pour faciliter la compréhension de certaines obligations d'information, le CESR émet des recommandations qui faciliteront une application cohérente du Règlement sans imposer d’obligations supplémentaires aux émetteurs. Ce point de vue est partagé par un grand nombre d'intervenants ayant répondu aux consultations du CESR.

6. Le deuxième rapport d’étape sur la surveillance du Processus Lamfalussy remis en décembre 2003 par l’Inter- Institutional Monitoring Group, partage cette approche et encourage en particulier le CESR et les autorités réglementaires nationales à intensifier et accélérer leurs travaux au niveau 3.

7. Lorsqu’ils rédigent un prospectus, les émetteurs et leurs conseils peuvent avoir des interrogations quant à l’étendue de l’information à fournir au titre rubrique du schéma. Ces recommandations ont pour but d’aider les émetteurs et leurs conseils dans la rédaction du prospectus et de favoriser une plus grande cohérence à travers l'Europe dans la manière dont ces schémas sont appliqués. Sous réserve des dispositions du niveau 1 de la Directive Prospectus qui sont transposées par les États Membres et des dispositions du niveau 2 du Règlement de la Commission sur les prospectus qui sont directement applicables, les membres du CESR recommanderont que les émetteurs préparent leurs prospectus conformément aux recommandations, sauf lorsqu'elles se révèlent inappropriées dans un cas particulier.

8. Les recommandations faciliteront non seulement l’application cohérente des règles dans toute l’UE, mais aussi la prise en considération des avis des intervenants du marché et des utilisateurs finaux exprimés au travers du processus de consultation préalable du public.

Statut des recommandations :

9. Les résultats du travail du CESR sont transcrits dans les recommandations communes, qui ne constituent pas une législation de l’Union européenne et n’exigent pas de transposition en droit national. Les Membres du CESR appliqueront sur une base volontaire ces recommandations dans leurs pratiques réglementaires quotidiennes. La manière dont ces recommandations seront appliquées sera revue régulièrement par le CESR. En aucun cas les recommandations du CESR en vue d’une application cohérente du Règlement de la Commission sur les prospectus ne sauraient affecter le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités.

Contexte :

10. La Directive Prospectus a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2003. Les États Membres doivent la transposer dans leur législation ou leur réglementation nationale au plus tard le 1er juillet 2005.

11. Le Règlement de la Commission 809/2004 mettant en oeuvre la Directive Prospectus a été publié le 30 avril 2004. Il s’appliquera à partir du 1er juillet 2005.

12. Le Règlement repose sur les avis que le CESR avait soumis à la demande de la CE après une consultation préalable avec la profession et les utilisateurs. Le CESR a remis ses avis en juillet, septembre et décembre 2003.

13. À cette fin, le CESR a constitué un Groupe d’experts sur les Prospectus qui était chargé d’élaborer les avis à la CE. Le CESR a décidé que ce groupe continuerait le travail de niveau 3 qui fait l’objet du présent document.
Ce groupe, présidé par le Professeur Fernando Teixeira dos Santos, Président du Comissao do Mercado de Valores Mobiliários portugais, bénéficie de l’aide de Javier Ruiz, du Secrétariat du CESR. Le Groupe d’experts a mis en place deux sous-groupes de travail coordonnés par Adetutu Odutola, de la UK Financial Services Authority, et par Cristina Dias, de la Commission portugaise. Raquel Garcia, de la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole, assure la coordination des deux groupes de rédaction.

14. Une partie importante de ce travail a trait à la diffusion d'informations financières, domaine dans lequel des compétences techniques spécifiques aux domaines du reporting financier et de l'audit sont nécessaires. C’est pourquoi il a été mené conjointement par le Groupe Prospectus et CESR-Fin. CESR-Fin est un groupe permanent sur la communication financière. Il est présidé par John Tiner, Chief Executive (Directeur général) de la FSA du Royaume-Uni. Son secrétaire est Michel Colinet.

15. De plus, en vertu de la Déclaration publique du CESR sur les pratiques en matière de consultation (Public Statement of Consultation Practices – Référence : CESR/01-007c), un Groupe de travail consultatif (Consultative Working Group, « le CWG ») a été institué afin de conseiller le Groupe d’experts. Le Groupe Prospectus s’est réuni deux fois avec le Groupe de travail consultatif et ses membres ont fourni aux sousgroupes de rédaction des contributions écrites qui ont été prises en compte lorsque le présent document a été préparé. Les membres du groupe de travail consultatif sont :

• Carmen BARRENECHEA FERNÁNDEZ, Intermoney Titulización, SGFT et membre du European Securitisation Forum Executive Committee.
• M. François BAVOILLOT, Arcelor.
• Deborah ter BEEK, ABN Amro Rothschild.
• Catherine DENIS-DENDAUW, membre du High Council of the Economic professions (Haut conseil des professions économiques), de la Commission for Accounting Standards (Commission sur les normes comptables) et de la sous-Commission IAS/IFRS.
• M. Kevin DESMOND, Price Waterhouse Coopers.
• M. Axel FORSTER, Bourse de Luxembourg.
• M. Wolfgang GERHARDT, Sal. Oppenheim jr. & Cie. KgaA, Francfort sur le Main.
• M. Alain GOUVERNEYRE, Ernst & Young France.
• M. Svante JOHANSSON, université de Stockholm et succursale de Linklaters à Stockholm.
• M. Spyros LORENTZIADIS, Ernst & Young Europe du Sud-Est.
• Eva Maria SATTLEGGER, Raiffeisenzentralbank.
• M. Nunzio VISCIANO, Bourse de Milan.
   

16. Le 4 mars 2004, le CESR a publié un Call For Evidence (Ref: CESR/04-057) invitant toutes les parties intéressées à faire part, au plus tard le 15 avril 2004, de leurs commentaires sur les questions que le CESR devait examiner dans le cadre des recommandations. Le CESR a reçu une douzaine de réponses, qui peuvent être consultées sur son site Internet.

17. Le CESR a publié en juin 2004 un document de consultation sur ses propositions de recommandations en vue d’une application cohérente du Règlement de la Commission sur les prospectus en invitant les parties intéressées à faire part de leurs commentaires au plus tard le 18 octobre. Le CESR a reçu environ 48 réponses, qui peuvent être consultées sur son site Internet.

18. Afin de faciliter le processus de consultation, le CESR s’est réuni en séance publique le 7 septembre 2004 dans ses locaux.

Références bibliographiques :

19. Le CESR a publié plusieurs documents concernant le présent rapport :

• Avis du CESR (remis en juillet) sur les mesures d’application de niveau 2 sur la directive prospectus (CESR/03-208)
• Avis du CESR (remis en septembre) sur les mesures d’application de niveau 2 sur la directive prospectus (CESR/03-300)
• Avis du CESR (remis en décembre) sur les mesures d’application de niveau 2 sur la directive prospectus (CESR/03-399)
• Rôle du CESR au « niveau 3 » selon le Processus Lamfalussy (CESR/04-104b)