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Troisième rapport du comité de suivi de la réforme de l'usure

Auteur(s) : Banque de France (BdF)

Date de publication : 18/07/2014

Éditeur : Banque de France (BdF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le financement de la consommation des ménages constitue un enjeu important pour l’économie française. Dans un environnement économique peu dynamique, l’évolution de la consommation est en effet un indicateur du sentiment des ménages et soutient la demande.

La loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 a réaffirmé l’importance de la transparence de l’information comme élément de régulation des rapports entre consommateurs et entreprises, et a confirmé l’utilité du comité de suivi de la réforme de l’usure, créé par la loi n° 2010‑737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Le comité est présidé par le gouverneur de la Banque de France. Il est composé d’un député (Daniel Fasquelle à compter du 13 décembre 2011), d’un sénateur (Philippe Dominati depuis l’origine) et du directeur général du Trésor. Il doit établir un rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement.

Le présent document constitue le troisième rapport annuel du comité de suivi de l’usure et le premier depuis la fin, le 31 mars 2013, de la période transitoire de réforme des taux de l’usure.

La première partie du rapport rappelle le cadre réglementaire du régime de l’usure. La  deuxième  partie présente les évolutions récentes du crédit à la consommation. Enfin, la troisième partie évoque les autres crédits aux particuliers auxquels s’applique la règlementation sur l’usure.

Plan :

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 • L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

CHAPITRE 2 • L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION

CHAPITRE 3 • LES AUTRES CRÉDITS ASSUJETTIS À LA LÉGISLATION DE L’USURE

CONCLUSION

ANNEXES

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