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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 15 nov. 2018 - L'AMF publie une étude sur le marché des ICO en France et dans le monde

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur les ICO (Initial Coin Offering) en France et au niveau mondial, a l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN qui accompagne les levées de fonds en crypto-actifs. Cette étude, précise l’autorité de surveillance, s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.  

L’étude, commente l’AMF, montre les tendances suivantes au niveau mondial : ce mode de financement demeure encore marginal, représentant au total 19,4 milliards d’euros depuis 2014 avec une accélération ces deux dernières années, principalement en 2017 et durant les trois premiers trimestres 2018 (respectivement 5,6 et 13,4 milliards d’euros). A titre de comparaison, les ICO ont représenté 1,6 % du financement mondial en actions en 2017.

La majorité des ICO a eu lieu aux États-Unis, la France représentant une part modeste de ce nouveau type de financement, avec 15 ICO qui ont levé 89 millions d’euros. On observe un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets, avec 17 ICO qui représentent à elles seules 40 % des montants totaux levés. En matière de secteur, les projets se sont diversifiés au-delà du secteur technologique et touchent désormais les domaines de la santé, de l’énergie et du commerce du détail.

Concernant le marché français, les tendances suivantes sont observées :

  • de manière générale, les ICO sont envisagées par des entreprises de petite taille, afin de développer une communauté d’investisseurs engagés ou afin de préserver l’intégrité de leur capital ;
  • parmi les 15 ICO réalisées, on note l’importance des projets technologiques avec une majorité qui propose des applications blockchain ou de trading ;
  • les projets à venir se diversifient dans d’autres secteurs et espèrent collecter entre 1 et 180 millions d’euros ;
  • la plupart des projets d’ICO à venir ont déjà levé des fonds via des canaux de financement traditionnel ;
  • pour les ICO réalisées et les projets à venir, seulement 6 % des tokens présentent des caractéristiques d’instruments 

L'étude l'AMF analyse également en détail les caractéristiques de ces projets, avec un focus sur le profil des investisseurs et l’utilisation des fonds.

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Jeu. 15 nov. 2018 - L'ESMA publie son premier rapport sur les sanctions administratives et pénales prévues par le Règlement sur les abus de marché

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L'Autorité des marchés financiers (ESMA) vient de publier son premier rapport annuel sur les sanctions administratives et pénales, ainsi que d'autres mesures administratives prises par les autorités nationales compétentes en vertu du Règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation- MAR). Les infractions pertinentes en vertu du MAR auxquelles foin référence les sanctions et les mesures administratives, précise l'ESMA, comprennent notamment

Les opérations d'initiés et la divulgation illégale d'informations privilégiées (art 14 du MAR); et la manipulation de marché (art 15).Le MAR prévoit des sanctions administratives en cas d'infraction qui peuvent aller jusqu'à 5000 000 euros en fonction de la gravité de l'infraction.

Le rapport est publié conformément à l'art 33 du MAR et contient des informations agrégées sur les sanctions administratives et pénales et les autres mesures administratives imposées par l'UE sur la base du MAR à partir de la date de son entrée en vigueur en juillet 2016

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Mer. 14 nov. 2018 - La BCE publie une étude sur l'impact de la dette publique sur les banques et les marchés financiers

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La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier une étude sur les interactions entre la dette publique et les marché financiers.  Cette interaction qualifiée par les auteurs de " cercle infernal" ("diabolic loop"), est   motivée par le choix des gouvernements de renflouer les banques et les experts de la BCE analysent les implications qui en résultent pour les banques du fait de détenir de la dette publique plutôt que de se protéger par le biais de leur réserve de fonds propres

L'étude, commente les auteurs,  souligne le rôle d’émetteur de titres des banques pour évaluer si ce "cercle infernal"  constitue un équilibre de Nash dans l'interaction entre les banques et les gouvernements; si cet  équilibre existe, alors il ne se constitue pas de "cercle diabolique", commente les auteurs. Rappelons qu'un équilibre de Nash, principe issu de la théorie des jeux, est une situation  qui permet à chaque parti de maximiser son gain, en raison de la compréhension du choix des autres partis. 

 
 
 
 

 

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Mer. 14 nov. 2018 - L'ESMA vient de mettre à jour son briefing de supervision dans le cadre des exigences de conformité de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier une mise à jour de son briefing de supervision de 2012 qui prend en compte le contenu des lignes directrices de l'ESMA intégrant les exigences de conformité de MiFID II,publiées le 28 mai 2018

Ce briefing  de supervision couvre les sujets suivants:

-déterminer les situations où l'évaluation de l'aptitude est requise;

- l'information des clients sur le but de l'évaluation de l'aptitude;

-obtenir des informations de la part des clients;

- les dispositions nécessaires pour comprendre la pertinence d'un investissement;

- le rapport d'aptitude;

- la qualification du personnel de l'entreprise;

- et la tenue des dossiers.

Ce briefing de supervision, rappelle l'ESMA, est destinée aux autorités compétentes telles que définies par MiFID II. Il est également destiné à donner aux acteurs du marché des indications sur la mise en oeuvre conforme des dispositions relatives à l'adéquation de MiFID II. Ces dernières indications promeuvent, dans le cadre de MiFID II, des approches et des pratiques de supervision communes. 

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Mar. 13 nov. 2018 - La FINMA simplifie sa pratique de surveillance relative aux tarifs dans la prévoyance professionnelle

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, vient de publier une circulaire remaniée concernant les exigences posées en matière de tarification dans la prévoyance professionnelle. Elle supprime notamment la limitation entre la prime la plus basse et la plus élevée dans la tarification empirique, tout en précisant cependant que les rabais et suppléments sur les primes ne sont permis dans le calcul du tarif que s’il sont justifiés sur le plan actuariel. Cela permet, précise la FINMA, de respecter le principe d’égalité de traitement des assurés, les entreprises d’assurance bénéficiant finalement d’une plus grande marge de manœuvre dans la constitution des primes.  

La FINMA rappelle qu’elle rassemble dans la présente circulaire remaniée les deux circulaires préexistantes 2008/12 « Porte à tambour – prévoyance professionnelle » et 2008/14 « Tarification assurance risque – prévoyance professionnelle », qui portent sur le même sujet. Le contenu en a été condensé et prend une forme rigoureusement fondée sur des principes tout en s’orientant sur les risques. La circulaire « Tarification – prévoyance professionnelle » entrera en vigueur au 1er décembre 2018 et s’appliquera aux tarifs valables à partir du 1er janvier 2020. Les acteurs du marché se verront accorder des délais transitoires appropriés pour certaines modifications. Enfin, la FINMA précise qu’elle a mené une audition relative à ces modifications.

 

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Lun. 12 nov. 2018 - La SEC inculpe un ancien analyste d'une banque d'affaires de Wall-Street et son complice pour une opération de délit d'initié

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La Securities and Echange Commission (SEC) vient d'inculper un informaticien qui officie au Texas pour avoir participé à une opération  de délit d'initié perpétrée par un ancien analyste de Wall-Street.

La plainte de la SEC montre que l'informaticien, ami de l'analyste et lié à sa famille, a reçu des informations illégales sur des fusions imminentes  qui n'étaient pas rendues publiques et ne pouvaient pas l'être car elles étaient rédigées en dialecte nigérian.

Les inculpés ont utilisé le compte de courtage de l'informaticien pour acheter les options d'achat des sociétés sur le point d'être acquises et en le revendant après l'annonce des transactions. Cette opération, note la SEC, a permis de gérer des gains de plus de 300%.en moins d'un mois. 

 

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Lun. 12 nov. 2018 - L'AMF lance une alerte sur deux entités qui proposent des services d'investissement sans son autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde le public contre  les activités de la société ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent tout deux des services d'investissement sans y être autorisés, déclare-t-elle.

 A la suite de de plusieurs signalements d'épargnants français mettant en cause ces deux entités, l'AMF tient donc à informer les épargnants qu'elles ne bénéficient pas d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. D'une manière générale, l'autorité de contrôle profite de cette alerte  pour inviter les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. 

 

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Ven. 09 nov. 2018 - L'ESMA lance une alerte sur les conséquences pour certains acteurs du marché d'une éventuelle absence d'accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration afin de sensibiliser les acteurs du marché au fait que les agences de notation de crédit et les référentiels centraux se préparent à l'éventualité qu'un accord ne soit finalement pas conclu dans le cadre du Brexit

Comme rien ne garantit qu'une période de transition sera convenue, souligne l'ESMA, les entités qui utilisent des services fournis par les agences de notation et les référentiels centraux doivent intégrés le scénario d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019, date de la sortie du RU de l'UE.

Les produits dérivés soumis  l'obligation de déclaration en vertu de l'accord EMIR sur les infrastructures de marché,  doivent être signalés à un référentiel central  enregistré dans l'UE ou un pays tiers reconnu.

De même, les agences de notation  doivent avoir une entité juridique enregistrée dans l'UE et supervisée par l'ESMA, afin que leurs notations puissent être identifiées à des fin réglementaires dans l'UE.

L'ESMA rappelle qu'en cas de scénario sans accord, les référentiels centraux et les agences de notation établis au RU perdront leur accréditation à partir de la date du retrait du RU. 

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Jeu. 08 nov. 2018 - La FCA annonce la création d'une entité indépendante pour renforcer l'accès à la transparence sur les coûts pour les investisseurs institutionnels

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La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu'une nouvelle entité  est créée pour fournir un modèle de divulgation des coûts et des frais aux investisseurs institutionnels. Cela permettra, précise la FCA, d'améliorer coûts et  à les évaluer.  

Cette entité du nom de Cost Transparency Initiative (CTI), lancée le 7 novembre,  est un groupe indépendant qui doit s'efforcer d'améliorer la transparence des coûts pour les investisseurs institutionnels dans le cadre des travaux entrepris par le groupe de travail sur la divulgation institutionnelle (Institutionnal disclosure working group- IDWG). La CTI bénéficie du soutien du PLSA ( Pensions and Lifetime Saving Association), et du conseil consultatif des retraites des administrations locales ( Local Government Pension Scheme Advisory Board- LGPS SAB). 

 

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Jeu. 08 nov. 2018 - L'ESMA propose d'aménager les règles sur l'obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré dans le cas de non accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un rapport final sur un projet de normes techniques de règlementation  (Regulatory technical standards -RTS) proposant de modifier les trois règlements délégués de la Commission européenne concernant l'obligation de compensation en vertu du réglement EMIR, sur les infrastructures des marchés financiers. 

Le projet de RTS propose dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation- soit le remplacemement d'un débiteur ou d'un créancier par un autre débiteur ou créancier-   de certains contrats dérivés de gré à gré non centralisés aux contreparties de l'UE durant une certaine fenêtre de temps. Ces amendements ne s'appliqueraient, précise l'ESMA, que dans le cas où le RU quitterait l'UE sans avoir conclu d'accord. 

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