Actualité

Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde, a publié un article sur le thème de l'avancée de la futurisation.

"Futurisation" décrit le processus par lequel les pratiques commerciales et la réglementation des contrats à terme négociés en bourse et des instruments dérivés de gré à gré convergent vers la prise d'effet des règles du Dodd-Frank Act.

Selon les analystes John Labuszewski, David Boberski et Daniel Grombacher, dans la mesure où cela se produit, les contrats à terme de CME Group libellés en eurodollars et les swaps de taux d'intérêt "se sont imbriqués ensemble à merveille".

Plus précisément, les contrats à terme libellés en Eurodollar peuvent être déployés sous la forme d'une "bande pondérée" afin de répliquer la performance des paiements à taux variable associée à un swap de taux classique avec quelques limitations.

L'article est intitulé "Replicating Interest Rate Swaps with Eurodollar Stripsé".

Résumé :

"Futurization" describes the process through which trading and regulatory practices in exchange-traded futures and over-the-counter derivative instruments are converging as Dodd-Frank rules take effect.

As this is happening, CME Group’s Eurodollar futures and interest rate swaps markets "have meshed together quite nicely," analysts John Labuszewski, David Boberski and Daniel Grombacher wrote.

Specifically, Eurodollar futures may be deployed in the form of a "weighted strip" to replicate the performance of the floating-rate payments associated with a plain vanilla swap, with some limitations.

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un dossier de presse impôt sur l'mpôt sur le revenu 2012.

Des difficultés pour déclarer ses revenus de 2012 ? Le portail impots.gouv.fr propose aux usagers de nombreux supports d'information pour les aider dans leurs démarches. Sont disponibles : des fiches thématiques, des dépliants d'information ou encore une brochure pratique et l'accès à une base documentaire.

Fiches thématiques pour connaître les notions essentielles de l’impôt sur le revenu

Accessibles à partir de la page d’accueil des particuliers, rubrique « Vos impôts », ces fiches thématiques présentent les notions essentielles de l’impôt sur le revenu. Les réponses aux questions les plus fréquentes sont également présentées.

Dépliants d’information sur les situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers

Au total, 19 dépliants sont mis à la disposition des usagers pour leur apporter des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus courantes : année du mariage ou du Pacs, enfants à charge, ou encore frais professionnels des salariés... Ces dépliants sont également disponibles dans les centres des finances publiques.

Accéder aux dépliants d'information

Brochure pratique 2013

La brochure pratique « Déclaration des revenus 2012 » commente d’une manière détaillée les différentes rubriques de la déclaration de revenus.

Accéder à la brochure pratique

Base documentaire BOFiP - Impôts

La base documentaire BOFiP-Impôts comprend, sous forme consolidée et dans une base unique dématérialisée, l’ensemble de la doctrine opposable constituée des commentaires des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, des décisions de rescrit de portée générale, des réponses ministérielles innovantes et des commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Une partie des commentaires de BOFiP-Impôts est consacrée à l’impôt sur le revenu.

Accéder à la base documentaire BOFiP-Impôts

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Robert A. Christy et de sa société, Crabapple Capital Group pour fraude.

Selon l'ordonnance de la cour, Robert A. Christy et sa société Crabapple Capital Group ont violé le Commodity Exchange Act et le Règlement CFTC en se livrant à des fraudes et des détournements dans le cadre d'une chaîne de Ponzi.

La CFTC a également émis à l'encontre de Robert A. Christy et de sa société, Crabapple Capital Group une interdiction d'exercer une fonction relative à quelconque opération exigeant l'inscription ou l'agissement en tant que mandant ou mandataire d'une personne inscrite.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced the revocation of the registrations of Robert A. Christy of Milton, Georgia, and his company, Crabapple Capital Group LLC (Crabapple) of Alpharetta, Georgia. Crabapple was registered with the CFTC as a Commodity Pool Operator and Commodity Trading Advisor, and Christy was registered as an Associated Person of Crabapple and listed as its sole principal.

On April 16, 2013, the CFTC Judgment Officer issued an Initial Decision on Default against Christy and Crabapple finding that they were statutorily disqualified from CFTC registration based on the consent Order of permanent injunction entered by the U.S. District Court for the Northern District of Georgia on October 16, 2012 (see CFTC Press Release 6400-12, October 23, 2012). The court’s Order, among other things, (1) finds that Christy and Crabapple violated the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC Regulations by engaging in fraud and misappropriation in connection with their operation of a Ponzi scheme, (2) permanently enjoins Christy and Crabapple from engaging in fraudulent conduct in violation of specified provisions of the CEA and CFTC Regulations, and (3) prohibits Christy and Crabapple from acting in any capacity requiring registration or acting as a principal or agent of a registrant. On May 16, 2013, the Judgment Officer’s Initial Decision became the Order of the Commission.

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un guide sur le financement participatif (crowdfunding).

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

e président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. Le Gouvernement fera dès septembre 2013 des propositions pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.

Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies.

Le groupe européano-américain NASDAQ OMX, propriétaire du NASDAQ depuis 2008, a publié un article dans lequel elle annonce la modification de l'indice NASDAQ OMX CRD Global Sustainability.

Les résultats du reclassement semi-annuel de l'indice NASDAQ OMX CRD Global Sustainability sont entrés en vigueur le lundi 20 mai 2013.

Les six titres suivants seront ajoutés à l'indice : Albemarle Corporation (NYSE:ALB), Air Products and Chemicals, Inc. (NYSE:APD), CRH public limited company (NYSE:CRH), Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (NYSE:POT), Praxair, Inc. (NYSE:PX) et Vale S.A. (NYSE:VALE).

L'indice NASDAQ OMX CRD Global Sustainability est un indice boursier équipondéré qui sert de référence pour les actions de sociétés qui jouent un rôle de premier plan dans le développement durable et qui sont négociés sur une importante bourse américaine. L'indice est composé d'entreprises qui ont un rôle de leadership à la fois dans la conception stratégique et dans la performance opérationnelle des indicateurs clés tels que l'empreinte carbone, la consommation d'énergie, la consommation d'eau, le recyclage des déchets, l'atténuation des risques, la sécurité des employés, la diversité de la main-d'œuvre, la formation des employés, la composition et la structure de société, la rémunération au rendement et l'investissement communautaire.

Résumé :

The NASDAQ OMX Group, Inc. (Nasdaq:NDAQ) and CRD Analytics announced today the results of the semi-annual re-ranking of the NASDAQ OMX CRD Global Sustainability Index (Nasdaq:QCRD), which will become effective prior to market open on Monday, May 20, 2013.

The following six securities will be added to the Index: Albemarle Corporation (NYSE:ALB), Air Products and Chemicals, Inc. (NYSE:APD), CRH public limited company (NYSE:CRH), Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (NYSE:POT), Praxair, Inc. (NYSE:PX) and Vale S.A. (NYSE:VALE).

The NASDAQ OMX CRD Global Sustainability Index (Nasdaq:QCRD) is an equally weighted equity index that serves as a benchmark for stocks of companies that are taking a leadership role in Sustainable Development and are traded on a major US stock exchange. The Index is made up of companies that have taken a leadership role in both the strategic design and the operational performance of key indicators such as carbon footprint, energy usage, water consumption, waste recycling, risk mitigation, employee safety, workforce diversity, employee training, board composition & structure, pay for performance and community investing. These are companies that are voluntarily disclosing their current environmental, social and governance risks as well as their revenue opportunities and how it will affect future performance. The securities must also meet other eligibility criteria which include minimum requirements for market value, average daily share volume, and price.

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Le Hong Kong Stock Exchange, la bourse de Hong Kong, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement du CES 120 Futures le 8 juillet 2013.

Cette introduction de nouveaux contrats financiers à terme sur indices boursiers et de contrats à terme sur actions sur trois ETF A-share est faite dans le but d'élargir la gamme de produits locaux chinois.

Les nouveaux contrats à terme CES China 120 Index seront présentés le lundi 8 juillet 2013, sous réserve de l'approbation réglementaire.

Les contrats à terme CES China 120 Index ont été développés par la China Exchanges Services Company Limited, une coentreprise de la Bourse de Hong Kong, la Bourse de Shanghai et de Shenzhen Stock Exchange, dans le but de suivre les performances des plus grandes et des plus liquides sociétés cotées de Chine en Chine continentale et à Hong Kong.

Résumé :

Hong Kong Exchanges and Clearing Limited (HKEx) plans to introduce new stock index futures and stock futures on three A-share Exchange Traded Funds (ETFs) as part of its continuing efforts to expand its suite of Mainland China-related products.

CES 120 futures

CES China 120 Index (CES 120) futures will be introduced on Monday, 8 July 2013, subject to regulatory approval.

The CES 120 was developed by China Exchanges Services Company Limited (CESC), a joint venture of HKEx, the Shanghai Stock Exchange and the Shenzhen Stock Exchange, to track the performance of the largest and most liquid China stocks listed in Mainland China and Hong Kong.

The CES 120 futures contract will be the world's first exchange-listed derivatives product designed to provide a convenient, cost efficient and simultaneous exposure to leading China stocks from the Mainland and Hong Kong markets through a single exchange-traded futures contract that can be used for trading or hedging purposes.  The contract would also serve as an effective risk management tool for institutions and investors with the China-related equity portfolios, including Exchange Traded Fund (ETF) market makers, to hedge their positions in China-related ETFs.

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NYSE-Euronext a publié un communiqué de presse dans lequel il détaille la situation globale des sociétés qui sont côtées sur le NYSE.

Les entreprises membres du New York Stock Exchange qui font affaire avec le public font état d'un bénéfice 2013 après impôts au premier trimestre de 4,2 milliards de dollars et de revenus d'environ 43 milliards de dollars, contre respectivement 4 milliards de dollars et 40,9 milliards de dollars au cours du quatrième trimestre 2012. 

Les résultats financiers comparatifs sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Résumé :

New York Stock Exchange member firms that conduct business with the public reported a first-quarter 2013 after-tax profit of $4.2 billion and revenues of approximately $43.0 billion, compared with a $4.0 billion after-tax profit on revenues of about $40.9 billion in the fourth-quarter of 2012.

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'extension des contrats à terme dans le domaine agricole.

Un nouveau SWAP agricoles relatif à l'huile de palme et libellé en dollars américains.sera introduit sur les marchés over-the-counter de CME Group.

En attendant son approbation par la CFTC, le nouveau USD Malaysian Crude Palm Oil Calendar Swap sera disponible pour la compensation sur CME ClearPort dès le 3 Juin et sera coté avec et sous réserve des règles et règlements de la CBOT.

"Contrairement à d'autres produits agricoles qui sont récoltés une fois par an, l'huile de palme et ses produits raffinés associés sont produits en continu ici, en Asie, en veillant à la nécessité d'une gestion continue des risques contre les fluctuations de prix liées à la demande et aux facteurs fondamentaux de l'offre", a déclaré Nelson Low, Directeur exécutif des produits des matières premières au sein de CME Group.

Résumé :

CME Group, the world's leading and most diverse derivatives marketplace, today announced it has expanded its centrally cleared, over-the-counter (OTC) agricultural swap offering through the introduction of a new U.S. dollar (USD)-denominated palm oil swap. Pending CFTC review, the new USD Malaysian Crude Palm Oil Calendar Swap will be available for clearing on CME ClearPort on June 3, and will be listed with and subject to the rules and regulations of the CBOT.

"Unlike other agricultural commodities that are harvested once a year, palm oil and its associated refined products are produced continuously here in Asia, ensuring the need for ongoing risk management against price swings associated with demand and supply fundamentals," said Nelson Low, Executive Director, Commodity Products, CME Group. "We're introducing these calendar swaps in response to customers in Singapore, Malaysia and around the world, who are looking for additional tools to manage counterparty risk in their underlying cash positions in crude palm oil."

The USD Malaysian Crude Palm Oil Calendar Swap is based on prices from Bursa Malaysia Derivatives' ("BMD") Crude Palm Oil futures contract ("FCPO").

"BMD's FCPO is the global price benchmark for palm oil, and together with crude palm oil options contract listed last year, BMD has provided a comprehensive suite of exchange-traded crude palm oil products. The OTC clearing for the new USD Malaysian Crude Palm Oil Calendar Swap contract complements the palm products offered by BMD and we expect greater palm liquidity for both exchanges arising from this CME Group initiative," said Chong Kim Seng, Chief Executive Officer of BMD.

As the world's leading and most diverse derivatives marketplace, CME Group (www.cmegroup.com) is where the world comes to manage risk.  CME Group exchanges offer the widest range of global benchmark products across all major asset classes, including futures and options based on interest rates, equity indexes, foreign exchange, energy, agricultural commodities, metals, weather and real estate.  CME Group brings buyers and sellers together through its CME Globex® electronic trading platform and its trading facilities in New York and Chicago.  CME Group also operates CME Clearing, one of the world's leading central counterparty clearing providers, which offers clearing and settlement services across asset classes for exchange-traded contracts and over-the-counter derivatives transactions. These products and services ensure that businesses everywhere can substantially mitigate counterparty credit risk.

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L'Organisation mondiale de la Santé a publié son rapport 2013 sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau.

Quelque 2,4 milliards de personnes, soit un tiers de la population mondiale, n’auront toujours pas accès à des services d’assainissement amélioré en 2015, d’après un rapport commun OMS/UNICEF rendu public aujourd’hui.

Selon ce rapport, intitulé Rapport 2013 sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau, la cible de l’Objectif no7 du Millénaire pour le développement sera manquée de 8%. La cible consiste à diviser par deux le pourcentage de la population qui n’avait pas accès à des services d’assainissement en 1990. Cela concerne un demi-milliard d’individus.

Alors que l’UNICEF et l’OMS ont pu annoncer l’an dernier que la cible OMD relative à l’eau potable avait été atteinte et même dépassée en 2010, les problèmes rencontrés pour améliorer l’assainissement et toucher ceux qui en ont besoin ont incité ces deux organismes à lancer un appel à l’action commun pour accélérer les progrès.

«Il est urgent de faire en sorte que toutes les pièces du puzzle - volonté politique, financement et leadership - soient en place pour qu’on puisse accélérer les progrès au plan mondial et atteindre la cible sur l’assainissement de l’Objectif du Millénaire pour le développement, a déclaré le Dr Maria Neira, Directrice de l’OMS pour la santé publique et l’environnement. Nous pouvons changer de direction et transformer la vie des millions de gens qui n’ont toujours pas accès à des services d’assainissement de base. Les avantages en seraient immenses pour la santé, et le bien-être et permettraient de combattre la pauvreté à sa source.»

Le rapport fait écho à l’urgent appel à l’action lancé par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies Jan Eliasson, qui a demandé à la communauté internationale d’unir ses forces pour mettre fin à la défécation à l’air libre d’ici 2015. Il reste moins de trois ans pour atteindre cette cible OMD, aussi l’OMS et l’UNICEF en appellent-ils à un dernier effort pour atteindre la cible relative à l’assainissement.

«Il s’agit d’une crise non moins épouvantable qu’un gigantesque séisme ou un tsunami, affirme Sanjay Wijesekera, Directeur du programme Eau, assainissement et hygiène de l’UNICEF. Des centaines d’enfants meurent chaque jour; chaque jour, des milliers de parents pleurent leurs fils et leurs filles. Nous pouvons et devons agir face à cette colossale tragédie humaine.»

Principales conclusions

Selon les données recueillies en 2011 :

• Près de deux tiers de la population mondiale (64 %) avaient accès à des installations sanitaires améliorées, ce qui représente 1,9 milliard d’individus en plus depuis 1990.
• Quelque 2,5 milliards d’individus n’avaient pas accès à des installations sanitaires améliorées; 761 millions d’entre eux utilisaient des installations communes ou publiques et 693 millions des installations qui ne répondaient pas aux normes d’hygiène minimum.
• En 2011, un milliard de personnes déféquaient encore à l’air libre et 90% des défécations à l’air libre ont lieu dans les zones rurales.
• Fin 2011, 89% de la population mondiale utilisait une source d’eau potable améliorée et 55% avaient de l’eau courante chez eux. Cela laisse quelque 768 millions d’individus sans source améliorée d’eau potable, dont 185 millions comptent sur les eaux de surface pour leurs besoins quotidiens.
• Il existe toujours des disparités frappantes entre ceux qui vivent en zone rurale et ceux qui habitent les villes. Les citadins comptent pour trois-quarts des individus qui ont accès à l’eau courante chez eux. Les communautés rurales abritent 83% de la population mondiale n’ayant pas accès à une source améliorée d’eau potable et 71% des personnes qui vivent sans assainissement.

Il est possible de faire des progrès plus rapides en matière d’assainissement, affirment les deux organisations. Le rapport résume une vision commune du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène incluant les communautés de chercheurs, de défenseurs des droits de l’homme et du suivi. Dans le monde de l’après-2015, affirment-ils:

• Personne ne devrait déféquer à l’air libre.
• Tout le monde devrait avoir l’eau potable, de services d’assainissement et d’hygiène à la maison.
• Toutes les écoles et tous les centres de santé devraient avoir l’eau potable, des services d’assainissement et d’hygiène.
• L’eau, l’assainissement et l’hygiène devraient être durables.
• Les inégalités d’accès devraient être éliminées.

Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l'eau et de l'assainissement

Le Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l'eau et de l'assainissement est le mécanisme officiel du système des Nations Unies, chargé de suivre les progrès accomplis dans le monde pour atteindre les cibles des Objectifs du Millénaire pour le développement relatives à l'eau potable et l'assainissement. Les données qu’il produit permettent d’établir des liens entre l’accès à l’eau potable et à des installations sanitaires privées et la qualité de vie.

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres de l’emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011.

Fin 2011, la fonction publique emploie 5,5 millions d’agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, l’effectif de la fonction publique s’établit à 5,4 millions d’agents.

Dans l’ensemble de la fonction publique, les effectifs salariés (yc contrats aidés) diminuent de 0,5 % (à périmètre constant) entre fin 2010 et fin 2011 (soit -29 100 agents en un an). Hors contrats aidés, la baisse s’établit à -0,4 % (-21 200 agents). Cette baisse intervient après une relative stabilité l’année précédente.
Au total, dans la fonction publique, le volume de travail annuel en équivalent temps plein est stable entre 2010 et 2011 (5,2 millions, yc contrats aidés).

Sur un an, l’emploi recule dans la fonction publique de l’État (-2,0 % yc contrats aidés, -2,4 % hors contrats aidés). Il est en baisse dans les ministères (-3,1 % yc contrats aidés) et en hausse dans les établissements publics (+2,9 % yc contrats aidés, +1,2 % hors contrats aidés), du fait notamment des transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités devenues progressivement autonomes.

L’effectif de la fonction publique territoriale progresse (+0,3 % yc contrats aidés, +1,1 % hors contrats aidés) aussi bien dans les régions et départements (+0,5 % yc contrats aidés) que dans le secteur communal (+0,2 % yc contrats aidés, +1,2 % hors contrats aidés).

La hausse est plus marquée dans la fonction publique hospitalière (+1,3 % yc contrats aidés, +1,7 % hors contrats aidés), avec une progression plus importante dans les établissements médico-sociaux que dans les hôpitaux (respectivement +2,1 % et +1,2 % yc contrats aidés).

Effectifs par versant de la fonction publique
 

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