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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 19 juil. 2018 - L'EBA vient de publier ses lignes directrices finales sur la déclaration des fraudes dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices définitives sur la déclaration des fraudes au titre de la directive révisée des services de paiement (PSD2). Ces lignes directrices, que l'EBA a élaborées en étroite coopération avec la Banque centrale européenne (BCE) et qui s'adressent aux prestataires de services de paiement et aux autorités compétentes, doit contribuer à l'objectif de DSP2 visant à renforcer la sécurité des paiements de détail dans l'UE.

Ces ligne directrices, rappelle l'EBA, imposent aux fournisseurs de services de paiement des 28 états membres de l'UE de collecter et de communiquer des données sur les opérations de paiement et les opérations de paiement frauduleuses en utilisant une méthodologie cohérente, des définitions et des ventilations de données.

Ainsi, après avoir évalué les réponses reçues au document de consultation qu'elle avait publiée en  août 2017, l'EBA a décidé d'apporter un certain nombre de modifications aux ignes directrices et aux annexes connexes. En particulier les lignes directrices finales n'exigent plus de rapports trimestriels sur les données de haut niveau et un sensemble de données plus détaillé sur une base annuelle, mais plutôt sur la présentation d'un sensemblle uniforme de  données sur une base trimestrielle.  

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Jeu. 19 juil. 2018 - l'AMF publie une synthèse sur la commercialisation des produits financiers auprès d'une clientèle d'âge avancé

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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervison 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé son intention en début d'année de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices.

Dans ce contexte, l'AMF vient de publier la synthèse de contrôles portant sur des souscriptions d'instruments financiers (parts de SCPI) , titres subordonnés remboursables et titres de créances (EMTN) réaliées par une clientèle de particulier d'âge avancé. Ces missions ont été menées entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la base de régles imposées par la directive Marchés d'instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2017, précise l'AMF. 

Ces contrôles récents, commente l'AMF,  sont à mettre en perspective avec une campagne menée en 2010 et 2011 sur le même thème d’une part, et avec l’entrée en vigueur de la directive et du règlement européens MIF2 (ci-après « MIF2 ») d’autre part. En outre, dans le prolongement de ces contrôles sur la commercialisation, une campagne de contrôles SPOT2 est menée actuellement sur le thème du recueil des connaissances et de l’expérience des clients en matière d’investissement, tel qu’annoncé dans les priorités de supervision publiées en janvier 2018.

 

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Mer. 18 juil. 2018 - L'ESMA publie de nouvelles orientations sur l'approbation des notations de crédit d'agences de pays tiers

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 L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier des orientations supplémentaires sur l'application du régime d'approbation des notations de crédit des pays tiers en vertu du réglement européen sur les agences de notation de crédit  ( Credit Rating Agencies Regulation -CRAR). Afin de garantir que les notations de crédit des pays tiers approuvées par les investisseurs de  l'UE, répondent à des exigences au moins aussi strictes que celles du CRAR, l'ESMA a ajouté une nouvelle section à ses lignes directrices sur les avenants publiées en novembre 2017. 

En 2017, l'ESMA a précisé qu'il existe deux façons pour une agence de notation de l'UE de veiller à ce qu'une note de crédit approuvée émise par une agence de notation de pays tiers répondent à ce critère:

- la conduite de l'agence de notation de cérdit de pays tiers respecte les dispoistions pertinentes du CRAR relatives à l'endossement;

- ou l'agence de notation de crédit de pays tiers a établi et respecte d'autres exigences internes qui sont au moins aussi strictesque les dispositions d'approbation pertinentes du CRAR. 

 

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Mer. 18 juil. 2018 - L'AMF publie un guide pédagogique sur les fonds monétaires dans le cadre de la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 21 juillet prochain

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Ce guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuilles sur les fonds monétaires  (Money Market Funds-MMF), précise l’Autorité des marchés financiers (AMF), rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires en vue de l’entrée en application du règlement MMF. Il traite, notamment, des sujets suivants : modalités d’agrément, politique d’investissements, politique d’évaluation de la qualité de crédit, gestion des risques ou encore l’information à fournir aux investisseurset aux autorités compétentes.  

L’AMF rappelle, par ailleurs,  que le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

 

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Mar. 17 juil. 2018 - La FINMA révise sa circulaire " Identification par vidéo et en ligne"

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d’adapter les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.

En effet, deux ans après l’introduction de la circulaire « Identification par video et en ligne », la FINMA a examiné si cette règlementation était adéquate. Cet examen, précise la FINMA, a permis de constater que, compte tenu des expériences acquises dans la pratique et de l’évolution technologique, certaines prescriptions de la circulaire ne correspondaient pas encore, ou pas de manière optimale aux besoins du marché financier et des intermédiaires. En conséquence la FINMA a organisé une audition pour une révision partielle.

Il en est résulté plusieurs mesures, notamment le fait qu’un transfert bancaire depuis une banque suisse n’est plus requis pour l’identification en ligne. Par ailleurs, deux caractéristiques de sécurité au lieu des trois initialement prévues doivent désormais être vérifiées, aussi bien pour l’identification par vidéo que pour l’identification en ligne. La FINMA, a fait savoir qu’elle accordait un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 pour que les intermédiaires financiers aient suffisamment de temps pour adapter leurs processus. Ils auront jusque-là le choix entre suivre les instructions préexistantes ou se conformer d’ores et déjà à la version révisée de la circulaire .

 

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Lun. 16 juil. 2018 - La FCA propose des mesures pour renforcer la concurrence sur les plateformes d'investissement

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La concurrence fonctionne bien pour la plupart des consommateurs utilisant des plateformes d'investissement selon les conclusions provisoires d'une étude de marché de la Financial Conduct Authority (FCA) sur les plateformes d'investissement. 

Cependant,ces résultats provisoires de la FCA révèlent des préoccupations quant à la façon dont les plateformes impactent des groupes particuliers de consommateurs. Compte tenu de la croissance rapide de ce marché , la FCA propose des mesures pour résoudre ces problèmes avant qu'ils ne s'aggravent.

Avec 500 milliards d'euros d'actifs sous gestion ,note la FCA; le marché des plateformes d'investissement a presque doublé depuis 2013. Au cours de la même période;2,2 millions de comptes clients supplémentaires ont été ouverts. Comme les consommateurs dépendent de plus en plus des plateformes d'investissement pour gérer leurs investissements, il est essentiel que la concurrence entre les plateformes fonctionne  bien; note la FCA.

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Lun. 16 juil. 2018 - La FINMA lance un régime de réglementation simplifiée pour les petites banques

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L'Autorité fédérale de surveillance des marché financiers (FINMA)  vient de concrétiser le régime des petites banques qu'elle avait annoncé auparavant  et démarre une phase pilote en ce sens. Les établissements qui y prennent part ont une capitalisation  clairement au dessous de la moyenne et disposent de liquidités importantes. C'est pourquoi, précise la FINMA, ils bénéficient d'un régime règlementaire dont la complexité est nettement réduite.

La FINMA précise également  qu'elle alignait plus fortement l'audit prudentiel fourni par les sociétés d'audit sur les risques. Elle a pour celà, note-t-elle, révisé la circulaire correspondante. 

 

 

 

 

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Ven. 13 juil. 2018 - La FINRA annonce des volumes records d'activité du marché américain pour les six premiers mois de 2018

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L'Autorité de régulation financière des Etats-UNIS  (FINRA ) a constaté un volume d'activité sans précédent sur les six premiers mois de 2018, avec une moyenne de 57,9 milliards de connexions électroniques quotidiennes sur la période, soit une augmentation de 62% par rapport au volume quotidien moyen en 2017.

La FINRA signale que le développement de sa stratégie pionnière sur le cloud a permis de gérer ces volumes records tout en exerçant une vigoureuse surveillance sur la négociation des titres. 

La FINRA note également que cette année a connu une volatilité record avec des piques plus de 100 milliards de messages électroniques quotidiens. Elle rappelle également que l'activité sur les négociations de marché d'actions, d'options et de titres à revenus fixes crée une variété de dossiers électroniques que la FINRA surveille à des fins règlementaires. Elle reçoit des données et les échanges de 41000 produits d'investissement de 17 bourses de valeurs, plus de 60 systèmes de négociation alternatifs et près de 1400 sociétés de courtage. Le personnel de la FINRA traite ces données reçues dans toutes sortes de format pour lles unifier et créer une réalité virtuelle unique du marché pour n'importe quel ritre donné. 

 
 

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Jeu. 12 juil. 2018 - La SEC inculpe deux individus pour avoir lancé une fausse OPA pour faire grimper les cours d'une société

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La Securities and Exchange Commisson (SEC) vient d'inculper pour fraude un nouvel accusé dans le cadre d'une escroquerie visant à manipuler le prix des titres  de la société Fitbit au moyen de faux dépôts réglementaires.

Selon la plainte de la SEC, l'accusé a acheté des options d'achat Fibit quelques minutes avant que lui et son complice, déposent une fausse offre d'achat sur le système Edgar de la SEC visant à acquérir des actions Fibit avec une prime substantielle. La SEC rappelle que le deuxième inculpé  a déjà été condamné à une peine de prison pour une autre affaire criminelle.

La fausse offre d'achat a été faite au nom d'ABM Capital Ltd, une société inexistante pour laquelle les accusés ont crée un compte Edgar. Le cours de l'action Fibit a temporairement grimpé lorsque l'offre publique d'achat a été rendue publique le 10 novembre 2016. et l'inculpé a vendu toutes ses actions avec une hausse de 350% pour une plus valu de 13.000 euros. La plainte de la SEC, inculpe donc les accusés pour viol des dispositions anti-fraudes des lois fédérales  sur les valeurs mobilières. 

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Ven. 13 juil. 2018 - l'AMF lance une alerte sur la société Agronomix et sa filiale Agronomix France

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L'Autorité des marchès  financiers (AMF) vient d'attirer l'attention du public sur les activités du groupe Agronomix et de sa filiale Agronomix France exercées sur le territoire français. Ce groupe, précise l'AMF, via sa filiale Agronomix Ffance dont le bureau est à Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d'Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200% au bout de 6 mois et 2 semaines.

L'AMF indique que ni la groupe, ni sa filiale ne bénéficient d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. L'AMF recommande donc aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations du groupe et de sa filiale et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

 

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