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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 23 janv. 2018 - La FCA publie une liste de sociétés qui n'ont pas le droit de vendre des options binaires sur le marché britannique

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Depuis le 3 janvier 2018, les entreprises impliquées dans le trading d'options binaires au Royaume-Uni doivent être autorisées par la  Financial Conduct Authority (FCA). Les entreprises qui ne sont pas autorisées par la FCA et qui poursuivent leurs activités d'options binaires au-delà de cette date contreviendront à l'article 19 de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Market Act 2000-FSMA) qui constitue une infraction pénale

Dans ce cadre, la FCA vient de publier une liste de 94 socitéés qui ne respectent pas la loi. Cette liste, précise la FCA, est basée sur les informations qu'elle a reçues des consommateurs, des agences partenaires et du suivi du marché options binaires. 

Beaucoup de ces entreprises, note la FCA, prétendent être basées au Royaume-Uni, mais la FCA estime que la plupart des adresses fournies sont fausses et que les entreprises sont basées à l'étranger. La FCA a fait savoir qu'elle examinait chacune des ces entreprises afin de déterminer si certaines d'entre elles opérent vraiment à l'intérieur du RU. L'autorité de contrôle envisage des sanctions pour celles qui n'ont pas respecté la loi afin d'interrompre leur activité illégale.

La FCA a également ajouté que les consommateurs qui ont des liens d'affaire avec une entreprise d'options binaires non autorisée n'auront pas accès aux systèmes d'assistance Ombudsman Financier ou au prorgamme d'indemnisation des services financiers si les choses tournent mal pour eux. Les entreprises autorisées à proposer des options binaires aux particuliers sont répertoriées dans le registre de la FCA.

 

 

 

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Mar. 23 janv. 2018 - La FINRA lance une ligne dédiée à l'assistance des petites entreprises

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L'Autorité de Régulation de l'Industrie Financière (FINRA) vient de lancer une ligne d'assistance aux petites entrepises, la dernière d'une série d'actions visant à améliorer le soutien aux petites entreprises, dans le cadre du programme d'amélioration organisationnelle FINRA 360

Les collaborateurs de la FINRA répondent à la ligne d'assistance téléphonique gratuite, ouverte de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Elle fournira une assistance directe avec des réponses aux questions générales et des appels directs vers les personnels réglementaires appropriés dans d'autres ministères. 

La ligne d'assistance aux peties entreprises complètera le travail des coordinateurs de la réglementation de la FINRA , qui sont les principaux points de contact pour les entreprises qui recherchent une assistance technique ou des informations réglementaires.

Environ 3400 entreprises sont enregistrées auprè de la FINRA 

  

 

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Lun. 22 janv. 2018 - L'ESMA publie une version complétée du champ d'application des calculs de transparence transitoire (TTC)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une version complémentaire des calculs de transparence transitoire (TTC- Transitional Transparency Calculation) pour les actions et les instruments obligataires  dans le cadre de MiFID II/MiFIR, en ajoutant d'autres instruments.

la TTC pour ces nouveaux instruments est affichée à côté des TTC déjà publiée le 22 décembre 2017 qui restent inchangés. l'ESMA a ajouté l'application des TTC pour:

-Les instruments de capitaux propres, négociés pour la première fois sur une palte-forme de négociation entre les 13 septembre 2017 et le 2 janvier 2018 inclus;

-les instruments obligataires ( à l'exception des ETC et des ETN), négociés pour la première fois sur une plate-forme de négociation entre le 1er novembre 2017 et le 2 janvier 2018.

L'ESMA précise que ces calculs ont été faits par les autorités nationales compétentes et que les fichiers mis à jour établissent les paramètres de transparence actuellement applicables pour les instruments listés avant le 3 janvier 2018.

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Lun. 22 janv. 2018 - L'EBA publie une mise à jour des conditions d'application du ratio de Liquidité à court terme (LCR)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier une liste mise à jour des établissements de crédit exemptés ou soumis à un plafond d'encaissement plus élevé dans le calcul du ratio de liquidité à court terme  (LCR- Liquidity Coverage Ratio) conformément aux dispositions de la LCR Delegated Act.2017.

Trois nouvelles  institutions ont été rajoutées à la liste précédente publiée en mai 2017. la liste comprend les établssements de crédit spécialisés qui ont été exemptès du plafond des entrées ou qui sont soumis à un plafond de 90% conformément à l'article 33 de la loi déléguée LCR.

La liste, a précisé l'EBA, sera maintenue et mise à jour régulièrement et compilée à l'aide des informations fournies par les autorités compétentes. 

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Ven. 19 janv. 2018 - L'EBA publie une analyse quantitative actualisée du ratio d 'exigence minimale pour les fonds propres et passifs éligibles (MERL)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une analyse quantitative actualisée du ratio  d'exigence minimale pour les fonds propres et passifs éligibles (MREL- Minimum requirement for own funds and eligible liabilities). 

Sur la base de la même méthodologie et des mêmes hypothèses élaborées dans le cadre du rapport MREL publié en décembre 2016, l'EBA a actualisé ses estimations de capacté et de besoins de financement d'un échantillon représentatif de banques européennes pour respecter les MREL, selon des scénarios alternatifs. Dans cet exercice, l'EBA a mis en évidence une légère amélioration de la liste d'instruments éligibles MREL en 2016. 

L'analyse quantitative MREL mise à jour a été réalisée avec des données à fin décembre 2016 et couvre les ratios MREL, la capacité MREL, la qualité MREL et les besoins estimés de financement MREL de l'échantillon complet de 112 banques de l'UE. En outre, un échantillon cohérent de 100 banques a été utilisé pour comparer l'évolution du ratio  MREL au cours des deux années précédentes. 

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Ven. 19 janv. 2018 - L'AMF a présenté Supervision 2022, son programme d'action pour les 5 prochaines années

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de dévoiler sa stratégie à 5 ans dans un document intitulé Supervision 2022. L'AMF qa fait savoir qu'elle inscrivait son action dans la perspective d'une future Europe à 27, forte et compétitivé, tout en intégrant la révoution digitale à l'oeuvre et en contribuant aux nouveaux enjeux de financement de l'économie. L'AMF a également présenté la déclinaison 2018 de son plan et ses priorités pour l'année.

Au cours des prochaines années, l’AMF inscrira donc ses actions autour des lignes de force suivantes : 

  1/Trois axes majeurs

-S’engager pour une Union des marchés de capitaux à 27 forte, plus intégrée et plus compétitive ;

-Favoriser l’innovation et accompagner les acteurs ;

-Contribuer au financement de l’économie par des marchés et une place financière attractifs. 

 2/ Un axe interne :  un régulateur plus moderne, à la supervision repensée 

Parallèlement, l’AMF mettra en œuvre une approche rénovée de sa supervision, pour un meilleur suivi et contrôle des professionnels, davantage fondée sur les risques, avec des formats de contrôles plus courts permettant de couvrir un nombre plus important d’acteurs. Cette approche s’appuiera à la fois sur la connaissance des acteurs et l’analyse approfondie des données de transaction que les directives et règlements européens des dernières années ont contribué à enrichir. Chaque année, le régulateur publiera ses priorités de supervision et communiquera sur les bonnes et les mauvaises pratiques observées.

L’AMF se veut également plus moderne et plus agile. Elle entend développer ou renforcer les compétences nouvelles indispensables à l’exercice de ses missions, se doter de nouveaux outils d’analyse et renforcer la digitalisation de ses processus, tant en interne que dans ses interfaces de dialogue avec les professionnels. 

3/ Priorités d’action et de supervision 2018 

La stratégie de l’AMF est déclinée chaque année dans des priorités d’actions et de supervision. Parmi les actions 2018, l’AMF accompagnera les acteurs dans la mise en œuvre de textes structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF (en application depuis le 3 janvier 2018) et le règlement Prospectus.

Elle soutiendra également le renforcement de l’ESMA à l’occasion de la revue des Autorités européennes de supervision et poursuivra la préparation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union, notamment dans le cadre des travaux menés sur les régimes pays tiers.

L’AMF a, par ailleurs, détaillé ses priorités de supervision pour les sociétés de gestion et les prestataires de services d’investissement. Parmi les thèmes identifiés, la mise en œuvre de certaines dispositions clés de la directive MIF (déclaration des transactions, obligation de négociation, gouvernance des produits entre autres), les dispositifs de valorisation des actifs au sein des sociétés de gestion, la gestion ISR et la gestion sous mandat.

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Jeu. 18 janv. 2018 - L'EBA publie un rapport sur la mise en oeuvre de ses lignes directrices sur les systèmes de garantie des dépôts

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un rapport sur la mise en oeuvre de ses lignes directrices sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts (Deposit Guarantie Shemes- DGS).

Le rapport, qui évalue la conformité des autorités de contrôles aux principes énoncés dans les lignes directrices de l'EBA,   conclut qu'une analyse plus approfondie et une plus grande expérience des systèmes fondés sur les risques sont nécessaires avant de proposer des modifications aux lignes directrices actuelles.

L'analyse de l'EBA, note cette dernière, montre que les lignes directrices ont largement atteint l'objectif d'introduire différents niveaux de contribution pour les établissements en fonction de leur risque. Cependant, l'analyse conclut également que la méthode décrite dans les lignes directrices , et actuellement utilisée, laisse trop de latitude et qu'elle devrait être révisée à l'avenir pour assurer une approche plus cohérente, tout en répondant aux spécificités nationales.

Le rapport souligne également que l'approche adoptée par les Etats membres  conformément aux lignes directrices semble garantir un bon niveau de transparence aux parties prenantes et ne pas entraîner d'exigences excessives en matière de rapports.

Par conséquent, juge l'autorité,  à l'heure actuelle, il ne semble pas nécessaire de modifier les lignes directrices. En conclusion, l'EBA estime cependant que d'autres idées sur la façon dont les informations sont divulguées aux institutions contributrices peuvent être envisagées à l'avenir.

 

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Jeu. 18 janv. 2018 - La FED inflige une amende de 29 millions d'euros à une banque taïwanaise pour non respect de la législation américaine sur le blanchiment

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Le Conseil de la Réserve Fédérale (FED) a annoncé la décision d'infliger une amende de 29 millions de dollars à l'encontre des activités américaines de Mega International Commercial Bank Co, Ltd, une banque taïwanaise, dont le siège est à Taipei. 

Cette amende a été décidée en raison de la violation de la loi contre le blanchiment d'argent. la FED demande également à la banque taïwanaise de renforcer ses systèmes de supervision et de contrôle du blanchiement d'argent

Comme le précise la décision de la banque centrale américaine, le Conseil a pris ces mesures parce que, dans le cadre de ses opérations  bancaires  américaines,  Mega International Commercial Bank, n'avait pas mis sur pied des procédures de conformité aux  lois américaines  sur le secret bancaire et le blanchiment d'argent.

 

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Mer. 17 janv. 2018 - L'EBA publie ses lignes directrices sur les obligations d'information des IFRS 9

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices définitives sur les obligations d'information des IFRS 9 ou les dispositions transitoires sur les pertes prévisibles sur créances assimilées ( ECL- Expected credit losses).

Les lignes directrices spécifient un modèle de divulgation uniforme que les étabissements utilisent lorsqu'ils communiquent les informations sur les fonds propres, les ratios de fonds propres et de levier, avec et sans l'application de dispositions transitoires pour les IFRS 9 ou les ECL.

L'objectif de ces lignes directrices est d'assurer la cohérence et la comparabilité des données divulguées par les téablissements lors de la transition vers la mise en oeuvre complète de la nouvelle norme comptable et de favoriser la discipline de marché. 

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Mer. 17 janv. 2018 - L'EBA publie son tableau trimestriel sur l'exposition au risque des banques européennes

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son tableau trimestriel sur les risques des établissements financiers. Utiisant des indicateurs de risque quantitatifs , ainsi que les opinions des banques et des analystes de marché issues de son Risk assessment questionnaire, le tableau de bord de l'EBA a idéntifié des amélioration continues dans la réparation du secteur bancaire européen, mais aussi des risque résiduels sur les créances improductives et la rentabilité.

Au troisième trimestre, note l'EBA les banques de l'UE ont continué à renforcer leurs rations de fonds propres. Le ration CET1 (Common Equity Tier 1)  a augmenté de 30 points de base, passant de 14,3% au deuxième trimestre 2017 à 14,6% au troisième trimestre 2017.Cette croissance a été soutenue par une augmentation du capital CET1 et une diminution du total des expositions au risque,  du risque de crédit.

Le ratio des prêts improductifs a maintenu une modeste tendance à la baisse,, diminunant de 30 points de base à 4,2%, ce qui signifierait, estime l'EBA, que les efforts de surveilance, bien que lentement, portent leurs fruits.

Toutefois, souligne l'EBA, les résultats des questionnaires d'évaluation des risques suggèrent que des obstacles majeurs à la résolution des créances improductives demeurent, tels que des procédures judiciaires longues et coûteuses et le manque de liquidité sur les marchés secondaires des prêts non performants.  

 

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