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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 22 sept. 2017 - Le groupe suédois de télécommunications Telia Company accepte de payer près d'un milliard de dollars suite à une condamnation de la SEC pour un pots-de-vin en Ouzbékistan

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Le fournisseur suédois de télécommunications Telia Company AB a accepté de verser 965 millions de dollars dans le cadre d'un réglement global avec la Security and Exchange Commision, le ministère de la Justice américian, et les juridictions néerlandaises et suédoises afin d'éteindre les accusations relatives aux violations de la loi sur les pratiques étrangères de corruption  ( Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), pour gagner des affaires en Ouzbékistan.

Conformément à l'inculpation de la SEC, Teli aest entré sur le marché des télécommunications en Ouzbékistan en proposant et en payant au moins 330 milions de dollars en pots- de - vin à une société fictive pour des services de lobbying et de consultation  qui n'ont jamùais existé. 

La coquille vide était contrôlée par un fonctionnaire du gouvernement  ouzbek qui était membre de la famille du président et était en mesure d'exercer une influence notable sur les autres fonctionnaires ouzbeks, ce qui favorisé le développement des activités de Telia en Ouzbekistan. 

  Telia a consenti à la décision de la SEC de demander à la société de payer 457 millions de dollars en compensation, plus une amende de 508 millions de dollars imposée par le ministère de la Justice. 

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Ven. 22 sept. 2017 - La SEC publie des directives d'interprétation pour aider les entreprises à mettre en oeuvre le ratio de salaire prévu par la loi

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La Securities and Exchange Commission vient d 'approuver des directives d'interprétation pour aider les entreprises dans leurs efforts pour se conformer à l'exigence de divulgation du ratio de salaire prescrit par l'article 953 (b) de la Doff- Frank Wall-Street Reform and Consumer Protection Act. 

En vertu de la règle de la Commission mettant en oeuvre l'exigence du ratio de rémunération, les entreprises doivent commencer à faire des déclarations de taux de rémunération au début de 2018. 

La déclaration de la Commission fait un point sur l'utilisation raisonnable  d'estimations, d'hypothèses et de méthodologies  et d'échantillonages statistiques, autorisées par les directives.

Elle précise q'une entreprise peut utiliser des données internes appropriées, telles que les dossiers d'impôts ou de paie,également  dans les éléments d'inclusion des salariès non-américains et dans l'identification du revenu médian du salarié moyen. 

Elle fournit aussi des conseils pour permettre aux entreprises quant aux conditions dans lesquelles elle peut utiliser des tests reconnus pour déterminer si ses employés s'inscrivent dans le cadre réglementaire.  

 

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Jeu. 21 sept. 2017 - L'e Baromètre conjoncturel de l'industrie chimique US n'annonce pas de baisse de l'activité du secteur en septembre, en dépit des ouragans

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Le Chemical Activity Barometer( CAB), un des plus importants indicateurs ,de l'économie américaine, créé par l'American Chemistry Council ( ACC), est resté à peu près inchangé en septembre, malgrè les effets des ouragans Harvey et Irma.

Toutefois, note l'ACC, cette évaluation pourrait être légérement révisée à l'avenir, alors que la baromètre en septembre n'a baissé que de 0,4%, après un repli de 0,03 % en aoüt. Comparé au début de l'année, le CAB a progressé de 2,8%, soit un retrait par rapport à la même période de l'année précédente.

Les données, précise l'ACC,  sont recueillies sur la base d'une moyenne mobile tous les 3 mois.  Sur une base annuelle le CAB progresse de 2,8%, soit un léger repli par rapport à la moyenne des années préccéderntes. 

Rappelons que e CAB est composé s de 4 indicateurs: 1/la production, 2/ le prix des actions, 3/ le prix des produits, et les 4/ les stocks.

Le CAB est considérés par les observateurs comme l'un des indicateurs avancés les plus pertinents, donc les plus fiables pour annoncer les évolutions économiques, en raison du positionnement de l'industrie chimique dans la chaine de production.  

 

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Jeu. 21 sept. 2017 - La SEC inculpe le président d'une société de la Sillicon Valley pour délit d'initié sur les titres de sa compagnie

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La Security and Exchange Commission ( SEC) a inculpé l'ancien président  d'une société de fibre optique basée dans  la Silicon Valley pour des délits d'intiés sur les actions de  son entreprise, en utilisant des comptes secrets au nom de sa femme et de son frère.

La SEC précise que ce dirigeant d'entreprise, qui est également fondateur de la société Alliance Fiber Optic , a généré plus de 2 millions de dollars de profits iilicites en donnant des informations non publiques  à son frère et notamment des annonces sur des pertes à venir et d'une prochaine fusion de la société.

Selon les lois fédérale évoquées par la SEC, le dirigeant, principal actionnaire de l'entreprise, était tenu de faire connaître la propriété  des titres qu'il détenait en raison de ses fonctions. 

Ce dernier aurait donc uitlisé des comptes cachés appartenant à ses proches pour dissimuler ses achats de titres.  

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Mer. 20 sept. 2017 - La FCA se prononce sur l'évaluation prudentiellle des acquisitions et augmentations des participations dans le secteur financier définit par les autorités européennes

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Les lignes directrices conjointes des autorités de surveillance européennes (European Supervisory Authority- ESA)  sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations des participations qualifiées dans le secteur financier entre en vigueur le 1er octobre 2017. 

Dans ce cadre, la Financial Conduct Authority (FCA ) et la Prudential Regulations Authority ( PRA)  ont notifié aux autorités européennes qu'elles respecteront les lignes directrices, à l'exception des dipositions relatives à l'identification des acquéreurs de holdings indirectement qualifiés. 

Ces entreprises devraient continuer d'utiliser la méthodologie existante telle que définie dans la partie XII de la FSMA (Financial Security Market Authority)  pour identifier les acquéreurs  proposés et/ou existants, notent les deux autorités de contrôle britanniques.  

 

 

 


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Mar. 19 sept. 2017 - La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaies virtuelles

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L'Autorité fédérale de surveillance des marché financiers (FINMA) vient de retirer du marché les fournisseurs -actifs sans avoir l'autorisation- de la pseudo-cryptomonnaie " E-Coins" qu'ils avaient eux mêmes créee. 

Ceux-ci ont accepté des dépôts du public pour un montant de plusieurs millions de francs suisses sans disposer de l'autorisation bancaire nécessaire pour cela.

La FINMA a déclaré la faillite des personnes morales impliquées.

L'Association Quid Pro Quo a ésmis à partir de 2016 et pendant plus d'une année des "E-Coins". Celle-ci en collaboration avec les sociétés Digital Trading AG et Marcelco Group AG, proposé aux personnes  interessées une palte-forme internet servant au négoce et au transfert d'E-Coin.

Les trois entités ont accepté, via cette plate-forme, des fonds d'au moins quatre millions de FS et géré ces fonds sur des comptes virtuels en monnaie légale et en E-Coins. 

Cette activité, précise la FINMA , correspond à des activités bancaires passives et reste illégale tant que l'autorisation prévue par le droit des marchés n'a pas été obtenue. 

 

 

 

 

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Mar. 19 sept. 2017 - LA FCA a publié son approche de la mise en oeuvre de la Directive révisée des services de paiement (PSD2)

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Rappelons que PSD2 est une directive de l’UE qui définit les exigences pour les entreprises qui fournissent des services de paiement. Elle affectera les banques, les établissements de paiement, les institutions de monnaie électronique et leurs clients.

En plus de promouvoir l'innovation, PSD2 vise à améliorer la protection des consommateurs, à rendre les paiements plus sécurisés et à réduire les coûts de service de paiements.  Le nouveau régie entrera en vigueur à partir du 13 janvier 2018.

Plus de services seront intégrés dans le cadre de la Financial Conduct Authority (FCA) par la mise en œuvre de la PSD2: des services d'agrégation de compte qui visent à aider les consommateurs à gérer leurs finances en rassemblant leurs données bancaires en un seul endroit, et les services qui permettent aux consommateurs de faire des paiements de différentes façons en ligne sans utiliser de carte de crédit ou de débit.

La PSD2 présente églement un certain nombre de nouvelles exigences sur la façon dont les entreprise traient leurs clients et traitent leurs plaintes et les données qu'ils doivent signaler à l'autorité de contrôle britannique (FCA). .

Elle exige aussi que les  institutions de monnaie électronique soient réautorisées ou réenregistrées.  

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Lun. 18 sept. 2017 - L'AMF signale que la société Naftoil n'est pas autorisée à fournir des produits financiers

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A la suite de plusieurs signalements d'épargnants mettant en cause la société Naftoil, L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait savoir qu'elle souhaitait mettre en garde le public à l'encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté. 

La société Natftoil n'est pas autorisée par l'AMF à fournir des produits financiers.  

De manière générale, l'AMF incite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement 

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Lun. 18 sept. 2017 - La FCA annonce que la MiFID 2 élargit le nombre d'entités financières soumises à des autorisations préalables

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La MiFID 2 rentre en vigueur à partir du 3 janvier 2018, dans moins de quatre mois, fait savoir la Financial conduct authority (FCA). MiFID 2 Il élargit la portée de la MiFID en intégrant certaines entités financières qui n’étaient pas soumises auparavant à  des autorisations préalables.

Certaines entreprises qui sont déjà autorisées peuvent également  être soumises à des nouvelles autorisations ou à une Variation d'Autorisation (Variation of Permission- VoP) pour mener à bien leurs activités de l'année prochaine. 

Dans les énoncées précédentes, la FCA avait  indiqué que les entreprises qui requièrenet de nouvelles autorisation ou une VoP dans le cadre de la MiFID 2 devanient soumettre à la FCA  une demande complète vant le 3 juillet 2017. Il était précisé qu''après cette date, il n'était plus possible de garantir la traitement des demandes à temps pour que de nouvelles autorisations soient mies en place pour le 3 janvier 2018. 

Dans ce cadre, précise la FCA, de bons progrès ont été réalisés. De nombreuses demandes ont été enregistrées de la part d'un nombre important d'entreprises cherchant à gérer une place de marché ou a devenir un fournisseur de services de services de déclaration de données (Data reporting services provider- DRSP). En conséquence, précise la FCA, un certain nombre de DRSP on été autorisées à fournir des accords de publications validées. 

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Ven. 15 sept. 2017 - La SEC détaille son action pour aider les acteurs des marchés financiers affectés par les ouragans

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La Security and Exchange Commission (SEC) a fait savoir qu'elle suivait de près les conséquences des ouragans pour les marchés financiers.
Le président Jay Clayton a déclaré que l'autorité de contrôle veillera à ce que les investisseurs aient accès à leur compte de titres, et qu'elle évaluait la nécessité d'allonger les délais de dépôt et d'autres exigences réglementaires et qu'elle continuait de surveiller les escroqueries liées à la tempête.

Jusqu'à ce que le bureau régional de Miami ouvre, précise la SEC, les investisseurs et les participants aux marchés en Floride, au Mississippi, en Louisiane, aux Iles Vierges américaines et à Porto Rico, peuvent contacter le bureau régional de la Commission à Atlanta pour toute aide et information. 

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