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Date de publication: 18 févr. 2010
Auteur: PNS
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Commandé en octobre 2009 par la ministre de l'Economie, le rapport sur "la révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)" a été remis le 16 février au ministre. Après deux ans de fonctionnement, le rapport dresse un bilan assez sévère sur l'application de la directive et propose diverses 7 orientations pour la correction :

1 - le renforcement de la transparence

2 - l'harmonisation des conditions de concurrence

3 - la clarification de l'obligation de « meilleure exécution »

4 - l'amélioration de la contribution des marchés au financement de l'économie

5 - l'affirmation du rôle du régulateur européen

6 - l'amélioration de la transparence du marché obligataire

7 - l'harmonisation du post-marché européen par une initiative européenne venant compléter la directive MIF

Pratiquement, les points "durs" du rapport sont :

- la mise en place d'une base de données consolidée selon le modèle américain;

- la construction d'un carnet d'ordres consolidé

- la prise en compte des dark pools et leur "réglementation" (sur la notion de prix importé notamment);

PLAN du rapport :

INTRODUCTION, p 9

1. L'OBJECTIF D'UN GRAND MARCHE FINANCIER EUROPEEN INTEGRE: QUEL BILAN APRES DEUX ANS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE MIF ? p 11

1.1. Les objectifs et les principaux éléments de la directive MIF, p 11

1.1.1. L'objectif d'une grande place financière européenne intégrée pour les marchés actions, p 11

1.1.2. La mise en place d'une concurrence entre les systèmes de négociation des actions, p 12

1.1.3. Les règles de transparence pré et post-négociation, p 13

1.1.4. Le principe de « meilleure exécution, p 15

1.2. Un bilan encore difficile à établir, mais où les critiques semblent l'emporter sur les bénéfices, pourtant réels, dans plusieurs domaines, p 16

1.2.1. La concurrence entre plates-formes de négociation a fait émerger un marché paneuropéen des actions , p 16

1.2.2. Les coûts de négociation ont baissé, mais l'ampleur de la répercussion de cette baisse sur le prix facturé au client final demeure sujet à débat, p 18

1.2.3. Un effet incertain sur la liquidité, p 19

1.2.4. Une transparence pré-négociation souffrant d'exceptions qui se développent, p 20

1.2.5. Une mauvaise qualité de la transparence post-négociation, p 21

1.2.6. Un paysage complexifié pour le post-marché, p 22

2. LES PROPOSITIONS POUR LA REVISION DE LA DIRECTIVE MIF, p 24

2.1. Le renforcement de la transparence des négociations, p 25

2.1.1. Améliorer la transparence pré-négociation, p 25

2.1.2. Assurer une véritable transparence post-négociation par la mise en œuvre

d'un système d'information en continu (consolidated tape), p 27

2.2. L'amélioration des conditions de concurrence des différentes plates-formes de négociation, p 29

2.2.1. Assurer une concurrence équitable entre MR et MTF, p 29

2.2.2. Reconnaître et encadrer l'activité des « crossing networks », p 31

2.2.3.Revoir le statut d'internalisateur systématique, p 31

2.3. La clarification du principe de « meilleure exécution », p 32

2.4. L'accroissement du rôle des marchés dans le financement de l'économie, p 33 2.4.1. Mesurer la répercussion des réductions de coût à l'investisseur final, p 33 2.4.2. Améliorer l'accès des PME au marché financier, p 33

2.5. L'affirmation du rôle du régulateur européen, p 34

2.5.1. Le high frequency trading, p 34

2.5.2. La co-localisation, p 35

3. LA TRANSPARENCE DU MARCHE OBLIGATAIRE, p 37

3.1. Un marché auquel ne s'applique pas les règles de transparence de la MIF, p 37

3.2. Après la crise : la nécessité d'une transparence accrue, p 37

3.3. Rendre le marché obligataire plus transparent à l'occasion de la révision de la directive MIF, p 38

4. L'HARMONISATION DU POST-MARCHE EUROPEEN, p 39

4.1. L'absence d'harmonisation du post-marché en Europe : un sujet non abordé dans la MIF, p 39

4.2. Une fragmentation accrue depuis la MIF, p 40

4.3. Poursuivre et amplifier les initiatives récentes allant vers une harmonisation du post-marché, p 41

CONCLUSION, p 44

ANNEXES :

1. Lettre de mission

2. Composition de la mission

3. Liste des personnes auditionnées

4. Glossaire

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