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Date de publication: 9 mars 2010
Auteur: MPE
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Publication fin décembre 2009 du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, et présenté par M. Sébastien Huyghe, Député ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann

SOMMAIRE :

INTRODUCTION, p 9

PREMIÈRE PARTIE:

UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT DE LA FINANCE GLOBALISÉE, p 11

I. DES CAUSES MULTIPLES À L'ORIGINE D'UN DÉRÈGLEMENT MAJEUR DE LA

FINANCE INTERNATIONALE, p 11

A. UN EXCÈS DE LIQUIDITÉS ET DES DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS

GÉNÉRATEURS DE BULLES, p 12

1. « L'argent facile » : une politique monétaire très accommodante de soutien systématique à la croissance, p 12

2. Les subprime, élément déclencheur de la crise, p 13

3. La sophistication financière : une promesse de hauts rendements pour un niveau de risques très élevé, p 16

a) L'ambivalence originelle de l'innovation financière, p 16

b) La titrisation : courroie de transmission de la crise, p 17

c) Les produits structurés : un terrain d'élection pour l'innovation financière, p 19

d) L'innovation financière, promesse de rendements démesurés, p 21

4. Les excès des modes de rémunération dans le secteur bancaire et financier, p 22

B. LA DISPARITION DU RISQUE, p 23

1. Le risque transféré, p 23

2. Le risque systémique, p 24

3. La dérégulation bancaire et financière, p 26

C. LA FAILLITE DE LA RÉGULATION, p 27

1. Des règles déstabilisatrices et procycliques, p 27

2. Des régulateurs déficients, p 29

a) Les régulateurs publics n'ont pas su contrôler l'innovation financière, p 29

b) Les régulateurs n'ont pas su encadrer l'activité des banques d'investissement, p 31

c) Les régulateurs privés ont été gravement défaillants : l'exemple des agences de notation, p 31

II. LA PROPAGATION DU CHOC DE LA CRISE À L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE, p 33

A. LA CRISE DE SOLVABILITÉ AUX Etats-Unis, p 34

B. LA CRISE DE LIQUIDITÉ EN EUROPE OU LA DÉFIANCE GÉNÉRALISÉE, p 35

C.L'AMPLIFICATION DE LA CRISE FINANCIÈRE ET SON EXTENSION À L'ÉCONOMIE RÉELLE, p 37

DEUXIÈME PARTIE :

UNE MOBILISATION MASSIVE ET RAPIDE DES ÉTATS AU SECOURS DE L'ÉCONOMIE, p 42

I. UN SOUTIEN MASSIF DES ÉTATS AU SECTEUR BANCAIRE POUR PRÉSERVER LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE, p 42

A. DES PLANS DE SAUVETAGE MASSIFS ET CONVERGENTS EN VUE DE PRÉSERVER LA PÉRENNITÉ DU SYSTÈME BANCAIRE, p 42

1. Racheter les actifs toxiques pour assainir les marchés, p 43

2. Recapitaliser les banques pour prévenir les risques de faillite, p 44

3. Garantir les émissions de dettes afin de restaurer la confiance, p 44

B. LA RÉPONSE EUROPÉENNE AU SAUVETAGE DU SECTEUR BANCAIRE : LE CHOIX DE LA CONVERGENCE ET DE LA CONCERTATION, p 45

C. UN PLAN FRANÇAIS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE ÉQUILIBRÉ ET EFFICACE, p 48

1. Le refinancement des banques avec la garantie de l'État, p 49

2. La recapitalisation des banques, p 50

3. Le plan de financement de l'économie à l'épreuve des faits : un succès incontestable, p 53

a) Une amélioration de la solvabilité des banques françaises, p 53

b) Un assouplissement de la contrainte de liquidité, p 54

c) Un impact limité sur les finances publiques, p 55

d) Un remboursement anticipé des aides de l'État : signe de la bonne santé des banques françaises, p 56

4. Les établissements de crédit bénéficiaires de ces mesures d'aide se sont engagés en contrepartie à respecter certaines obligations, p 58

a) L'engagement relatif à la croissance du crédit à l'économie, p 58

b) L'engagement relatif au crédit à l'exportation, p 60

c) L'engagement relatif au crédit aux entreprises , p 60

d) Les engagements éthiques relatifs à la politique de rémunération, p 62

II. UNE ACTION DÉTERMINANTE DES BANQUES CENTRALES, p 63

A. UN ASSOUPLISSEMENT MASSIF DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, p 63

B. LE RECOURS AUX MESURES NON CONVENTIONNELLES POUR RELANCER LE CRÉDIT, p 65

TROISIÈME PARTIE:

REFONDER ET MIEUX RÉGULER LA FINANCE MONDIALE, p 67

I. LES G20 DE LONDRES ET DE PITTSBURGH : DES AVANCÉES FONDATRICES À CONCRÉTISER, p 67

A. LE G20 DE LONDRES DU 2 AVRIL 2009, p 68

1. Une lutte accrue contre les paradis fiscaux, p 68

2. Une extension majeure du champ de la régulation, p 68

3. La sécurisation des banques et l'encadrement de la rémunération des trader, p 69

4. L'assouplissement des normes comptables, p 70

5. Le renforcement des institutions financières internationales, p 71

a) Le Forum de stabilité financière devient le Conseil de stabilité financière, p 71

b) Le Fonds monétaire international est placé au centre de la régulation internationale, p 72

B. LE G20 DE PITTSBURGH DU 24 SEPTEMBRE 2009, p 75

1. La poursuite de la réforme des institutions multilatérales et de leur

mandat, p 75

a) Le renforcement des pouvoirs des pays émergents au sein du Fonds monétaire

international, p 75

b) Une coordination accrue de la supervision financière confiée au Conseil de

stabilité financière, p 76

c) La pérennisation des réunions périodiques du G20, p 76

2. Le renforcement de la régulation de la finance internationale, p 76

a) Une application à tous les pays des règles de Bâle II d'ici 2011, p 76

b) La réforme des normes comptables, p 78

c) L'encadrement des bonus, p 78

d) La fin annoncée des paradis fiscaux, p 80

e) Les dérivés de crédits sous surveillance, p 80

3. Les questions restant en suspens après Londres et Pittsburgh, p 81

II. REDÉFINIR LES CONTOURS D'UNE FINANCE MONDIALE RÉGULÉE ET MAÎTRISÉE AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE, p 81

A. RÉGULER LE CONTOURNEMENT DES RÈGLES PRUDENTIELLES ET LA TRANSMISSION DES RISQUES, p 82

1. Le contournement des règles prudentielles par la titrisation, p 82

2. Mieux contrôler les activités de titrisation, p 82

B. ATTÉNUER LA PROCYCLICITÉDES NORMES ET MIEUX PRÉVENIR LE

RISQUE SYSTÉMIQUE, p 83

1. L'assouplissement et la convergence des normes comptables, p 83

a) Assouplir le contenu des normes comptables, p 83

b) Parvenir à une convergence rapide des normes comptables internationales et américaines, p 85

c) Améliorer la gouvernance de l'IASB, p 86

2. L'amélioration et le renforcement des normes prudentielles, p 87

a) Atténuer la procyclicité de Bâle II : le provisionnement dynamique, p 87

b) Renforcer les exigences de fonds propres…, p 88

c) ... tout en tenant compte de la spécificité des banques coopératives et mutualistes, acteurs majeurs du financement de l'économie, p 89

3. Une meilleure prévention du risque systémique, p 93

a) Une réforme déjà bien engagée tant au niveau international qu'européen, p 93

b) Réduire l'aléa moral qui entoure la faillite d'un établissement d'importance systémique par la mise en place de « testaments », p 95

c) Tarifer la garantie implicite de l'État par une « prime d'assurance » du risque systémique, p 96

C. RÉÉQUILIBRER LES INCITATIONS INDIVIDUELLES AUX PROFITS DE LONG TERME ET RESPONSABILISER LES OPÉRATEURS DE MARCHÉ, p 98

1. La France en première ligne de la lutte contre les abus en matière de rémunération des traders, p 99

2. De nouvelles perspectives d'encadrement de la rémunération des traders avec la taxation à hauteur de 50 % des bonus, p 101

D. AMÉLIORER ET RENFORCER LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE, p 102

1. Mieux encadrer le fonctionnement des agences de notation, p 102

a) Adapter la notation à la complexité financière, p 103

b) Réduire les conflits d'intérêts en matière de notation, p 104

c) Accroître la concurrence sur le marché de la notation, p 105

d) Mettre en œuvre une véritable supervision européenne consolidée et efficace

des agences de notation, p 106

2. Renforcer la protection des épargnants et des consommateurs, p 107

3. Mettre fin aux « trous noirs » de la finance, p 108

E. REDÉFINIR L'ORGANISATION DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE TANT EN FRANCE QU'EN EUROPE, p 110

1. Au niveau national : remédier à l'organisation encore trop cloisonnée et fragmentée des autorités de contrôle et de régulation, p 110

2. Au niveau européen : se doter d'une nouvelle supervision macro et micro-prudentielle, p 113

a) Les trois autorités européennes de surveillance, p 114

b) Les limites du « paquet supervision financière » de la Commission européenne, p 116

EXAMEN EN COMMISSION, p 119

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION, p 121

LEXIQUE, p 127

GLOSSAIRE, p 133

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES, p 137

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