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Date de publication: 15 mars 2010
Auteur: MPE
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Un arrêt récent du Conseil d'Etat vient modifier le calcul du revenu pour le bouclier fiscal.

L'instruction fiscale du 26 août 2008 précisait que les revenus des contrats à 80% en Euros, étaient intégrables dans le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Un arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2010 invalide cette instruction en raison de la possibilité de placement de ces revenus dans des investissement aléatoires. Pour l'avenir, c'est clair. Il reste à savoir ce qui sera fait pour les contribuables qui ont payé dans le passé ?

L\'instruction fiscale du 26 août 2008

Arrêt du Conseil d\'Etat

Mots-clés :
Assurance-Vie